Flers : le tribunal rejette une demande de regroupement familial d’un père de famille algérien
Le tribunal administratif de Caen a refusé la demande de regroupement familial d’un ancien déménageur algérien sans emploi. Il souhaitait faire venir à Flers sa femme et sa fille, restées en Algérie.
Une demande déposée après un accident et un licenciement
Âgé de 44 ans, Kassa X était entré « régulièrement » en France en avril 2012, rappelle le jugement du tribunal administratif de Caen, daté du 12 mars 2025. Recruté comme déménageur en 2019, il avait été victime d’un accident du travail en mars 2021. Deux ans plus tard, en mai 2023, il avait été licencié pour motif économique.
Selon Actu.fr, en juin 2023, il dépose une demande de regroupement familial pour faire venir son épouse et sa fille, âgée alors de quatre mois. Il invoque la nécessité d’une assistance quotidienne en raison de son état de santé, appuyée par plusieurs certificats médicaux.
Un avis favorable du maire, mais un refus du préfet
Malgré un « avis favorable tant sur la condition de ressources que sur celle relative au logement » émis par le maire de Flers, Yves Goasdoué, la demande est rejetée en juin 2024 par le préfet de l’Orne, Sébastien Jallet. Le représentant de l’État relève que Kassa X « n’occupe plus d’emploi salarié » et perçoit uniquement des indemnités de la Sécurité sociale d’un montant de 1 230 euros par mois. Des ressources jugées « insuffisantes pour pouvoir subvenir aux besoins d’un foyer de trois personnes ».
Le demandeur conteste cette décision devant le tribunal administratif, estimant qu’elle repose sur « une discrimination liée à sa situation de handicap et à son état de santé ». Il ajoute que son épouse dispose en Algérie d’un compte créditeur de 9 020 euros.
Des revenus jugés insuffisants
Le tribunal relève que les fiches de paie antérieures à l’accident de travail « font apparaître des revenus mensuels nets légèrement inférieurs au montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Concernant l’épargne de son épouse, les juges estiment que cette somme « ne permet pas de s’assurer […] que le budget familial serait alimenté dans la durée par des revenus stables et d’un montant suffisant – à supposer même que cette somme puisse faire l’objet d’un transfert en France ».
La nécessité d’une aide contestée
Les juges caennais reconnaissent l’existence de certificats médicaux attestant de la nécessité d’une aide régulière pour les actes quotidiens. Mais ils soulignent qu’« il ne ressort toutefois pas […] du dossier que l’épouse de M. X serait la seule personne en capacité de lui apporter l’aide nécessaire ».
Aucun élément sur l’intensité des liens familiaux
Dans son jugement, le tribunal précise encore que la décision préfectorale ne remet pas en cause le droit à une vie familiale normale. Il note que Kassa X « ne produit aucun élément permettant d’apprécier l’intensité des liens qu’il aurait maintenus avec son épouse, restée en Algérie depuis leur union le 18 octobre 2021, ainsi qu’avec sa fille, née le 1er février 2023 en Algérie ».
Enfin, les juges estiment que, même s’il affirme que ses déplacements à l’étranger deviennent difficiles, « il ne ressort pas […] du dossier que l’intéressé ne pourra pas rendre visite à son épouse en Algérie ni que cette dernière serait dans l’impossibilité de venir lui rendre visite en France ».
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