Un habitant de l’Orne jugé pour le stockage illégal d’épaves automobiles depuis vingt ans
Poursuivi pour avoir accumulé des centaines de carcasses de véhicules et de pneumatiques au mépris des règles environnementales, un septuagénaire a comparu devant la justice. L’individu exploitait deux sites clandestins dans le département et risque désormais d’importantes sanctions financières.
Un amoncellement de déchets métalliques sans dépollution
Lors d’une opération de contrôle menée conjointement par la gendarmerie et la Direction régionale de l’environnement en janvier 2024, les autorités ont mis au jour une situation alarmante sur les communes du Sap-André et de Gacé. Sur ces deux parcelles distinctes, les agents ont découvert des centaines d’épaves de poids lourds, d’automobiles et de pneus usagés. Cette activité de récupération de ferraille, initiée au début des années quatre-vingt, se poursuivait en toute illégalité, sans qu’aucun dispositif de dépollution ne soit installé pour préserver les sols, la faune et la flore environnantes.
Des mises en conformité systématiquement ignorées
L’enquête administrative a révélé que le prévenu n’en était pas à sa première infraction. L’exploitant avait fait l’objet de multiples rappels à l’ordre tout au long des deux dernières décennies pour régulariser la situation de ses terrains. Une injonction formelle de mise en conformité lui avait notamment été adressée en 2017, exigeant la réalisation de travaux ou la cessation d’activité sous un an. Ces demandes répétées des services de l’État étant restées lettre morte, l’administration estime aujourd’hui le coût du nettoyage et de la remise en état de ces deux décharges à ciel ouvert à cinquante-cinq mille euros.
Une importante saisie au cœur des débats judiciaires
Lors de l’audience, le mis en cause a reconnu la matérialité des infractions mais a fermement contesté la saisie d’un contrat d’assurance-vie s’élevant à plus de cent vingt-huit mille euros. Le ministère public a fustigé une motivation purement financière et a requis une amende avec sursis de vingt mille euros, couplée à la confiscation totale des fonds saisis, à une obligation de remise en état des sites et à une interdiction d’exercer dans le domaine des déchets pendant cinq ans. Le tribunal rendra sa décision au début du mois d’octobre pour clore ce long dossier de pollution locale.
en partenariat avec REGIEPRO
