Droit voisin. Les éditeurs de presse et Google trouvent un accord.
La Société des Droits Voisins de la Presse (DVP), annonce la signature d’un accord avec Google permettant de rémunérer ses membres pour l’utilisation qui est faite de leur contenu protégé dans le cadre des droits voisins.
“L’accord constitue une étape importante et constructive pour l’équilibre des relations entre les plateformes, les grandes familles d’éditeurs et les agences de presse représentées par DVP. D’autres étapes suivront.” annonce la représentation des éditeurs dans un communiqué
Par ailleurs, DVP poursuivra ses efforts pour clarifier la définition d’une publication de presse au sens de la directive du 17 avril 2019 et de la loi du 24 juillet 2019.
« Cet accord, fruit d’un très long travail entre DVP et Google, consacre le bien-fondé de la Directive européenne sur le droit d’auteur et le droit voisin de 2019, transposée en droit français. Ce résultat devrait entraîner de nouveaux accords avec d’autres plateformes » Jean-Marie Cavada, Président du Conseil d’administration de DVP.
