Le tribunal d’Aytré annule plusieurs amendes pour dépôt sauvage d’ordures
À Aytré, près de La Rochelle, le tribunal administratif de Poitiers a annulé plusieurs procès-verbaux dressés à des habitants pour dépôt sauvage d’ordures. Ces amendes, d’un montant de 500 euros chacune, avaient été émises grâce aux caméras de vidéosurveillance installées par la commune. La municipalité annonce vouloir faire appel.
Une politique de lutte contre les dépôts sauvages contestée
Depuis mai 2024, la mairie d’Aytré a mis en place un dispositif de caméras pour repérer et sanctionner les auteurs de dépôts sauvages, un fléau qui touche de nombreuses communes de l’agglomération rochelaise. Plusieurs habitants avaient ainsi été identifiés et verbalisés pour avoir laissé des détritus près des points de collecte. Le montant élevé des amendes , 500 euros, avait suscité de vives réactions.
Le tribunal administratif donne raison aux habitants
Cinq administrés avaient décidé de contester leurs contraventions devant le tribunal administratif de Poitiers. Les juges ont estimé que les faits reprochés n’étaient pas suffisamment caractérisés et que certains déchets, comme un simple carton, ne relevaient pas de matières polluantes justifiant une telle sanction. Les amendes ont donc été annulées, constituant un revers pour la municipalité.
La ville d’Aytré compte faire appel
La mairie, qui défend la légitimité de sa politique de lutte contre les incivilités, a indiqué qu’elle entendait faire appel de cette décision. Elle souhaite maintenir la pression contre les dépôts sauvages, un phénomène qui continue d’affecter plusieurs zones de la commune malgré les efforts de surveillance. Selon les observations relayées par ICI La Rochelle, certains secteurs non équipés de caméras restent particulièrement concernés par ces comportements inciviques.
en partenariat avec REGIEPRO
