La cycliste qui s’était fait voler son vélo « entièrement gratuit » refuse de rembourser la ville d’Angers

Une ancienne bénéficiaire du dispositif « VéloCité » a demandé ce vendredi 3 novembre 2023 au tribunal administratif de Nantes d’annuler le « titre exécutoire » qui avait été émis à son encontre le 13 juillet 2020 par le maire d’Angers (Maine-et-Loire) après le vol de sa bicyclette.

Christophe Béchu (Horizons) – en poste jusqu’à sa nomination comme ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en juillet 2022 – avait en effet réclamé 343 € à Cindy XXX après le vol du vélo et de ses accessoires.

Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a d’abord commencé par rappeler aux trois juges nantais la genèse de « VéloCité » : ce service proposé par la ville d’Angers « à destination de ses administrés » consiste en un prêt « entièrement gratuit » d’un vélo pour un an. Une « excellente idée » dont avait « profité » la requérante, a-t-il souligné.

« On l’imagine aisément circuler avec plaisir dans la vieille ville d’Angers en fredonnant ce vieil air d’Yves Montand « A bicyclette », a poursuivi le rapporteur public. « Mais la suite a été moins idyllique quand elle s’est fait voler son vélo sur le parking de la clinique Saint-Joseph, à Trélazé, après l’avoir pourtant attaché avec un cadenas. »

ELLE POUVAIT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE

Pour ne pas avoir à payer les 343 € de ce vélo censé être « entièrement gratuit », Cindy XXX avait donc mis en avant devant le tribunal ses « faibles revenus » : il va lui être « difficile à rembourser », a-t-elle prévenu. Mais cet argument sur sa « relative impécuniosité » pourra être « écarté », a objecté le magistrat : il est « inopérant » d’un point de vue juridique.

Les textes de loi qu’elles invoquent résultent d’une « méprise », a-t-il par ailleurs ajouté : le contrat qu’elle avait signé avec Vélo-Cité stipulait bien que la souscription d’une assurance « restait à son initiative ».

« Si elle s’y croit fondée, il lui est toujours loisible de solliciter un échéancier, en justifiant de ses ressources, toujours sous le contrôle du juge », a rappelé le rapporteur public. II a donc conclu au rejet de la requête.

La principale intéressée n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience. L’avocate de la ville d’Angers, pour sa part, n’a pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF