L’ancien armurier d’Angers incarcéré pour agressions sexuelles sur sa belle-fille sommé de rendre les armes

 Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a désavoué un ancien armurier d’Angers (Maine-et-Loire), actuellement incarcéré pour des « agressions sexuelles » sur une adolescente, qui refusait de rendre les trois armes qu’il a en sa possession comme le lui demandait la préfecture de Maine-et-Loire.

Jean-Arnaud Audouard – qui était connu localement pour être expert en armes – avait écopé de trois ans de prison ferme devant la cour d’appel d’Angers en octobre 2021 : il avait en fait agressé la fille de sa compagne de l’époque, en lui glissant des somnifères dans son jus d’orange au moment du coucher à son domicile de Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire).

La cour d’appel avait à vrai dire revu à la baisse la peine qui lui avait été infligée en première instance : l’ancien armurier avait initialement pris quatre ans de prison ferme devant le tribunal correctionnel d’Angers.

Le préfet avait donc pris un arrêté le 2 juin 2023 pour lui ordonner de « se dessaisir sous trois mois des armes, munitions et éléments de toute catégorie » qu’il possédait et lui interdisant d’en acquérir. Son permis de chasse avait aussi été annulé. 

Le sexagénaire, actuellement incarcéré à Nantes, avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes le 28 juin 2023 : selon son avocat, il y avait « urgence » à faire suspendre cette décision administrative dans la mesure où son client « a exercé pendant plus de trente ans comme armurier, et exerce, sous le statut d’autoentrepreneur, le métier de revendeur d’armes anciennes ». Cette décision le « privait donc de la possibilité d’exercer son métier », en déduisait-il.

L’avocat de Jean-Arnaud Audouard avait aussi trouvé une « erreur de droit » et une « erreur manifeste d’appréciation » dans l’arrêté du préfet : son client « ne saurait se voir interdire (…) la détention d’armes de toutes catégories, mais exclusivement de celles des catégories A, B et C », et il n’était « nullement démontré qu’il représente un risque pour l’ordre public ». 

Mais « en se bornant à contester la décision en tant qu’elle lui impose le dessaisissement de trois armes, le requérant ne démontre pas que cet arrêté préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation », balaie le juge des référés dans une ordonnance en date du 3 juillet 2023 qui vient d’être rendue publique. L’ancien armurier de Saint-Lambert-la-Potherie devra donc bien rendre les armes qu’il a en sa possession./CB