Orne : Une conductrice renonce à sa demande pour récupérer son permis suspendu
Une automobiliste résidant près de Mortagne-au-Perche (Orne) a finalement abandonné ses démarches judiciaires pour obtenir l’autorisation de conduire malgré la suspension de son permis.
Selon Actu.fr, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a enregistré le “désistement” de la conductrice, mettant un terme à sa requête.
Une demande urgente rejetée
La conductrice avait initialement saisi le juge en référé en décembre 2023, arguant de l’urgence de sa situation. Elle souhaitait retrouver son droit de conduire après une suspension de deux mois, expirée depuis le 23 octobre 2023. Selon elle, l’attente prolongée pour récupérer son permis justifiait une intervention rapide de la justice.
Conformément à l’article du Code de justice administrative (CJA), le juge des référés peut, dans des cas d’urgence, prendre des mesures temporaires pour régler un conflit, même en l’absence de décision administrative préalable. Cependant, la situation de la requérante n’a pas trouvé une issue favorable.
Un permis en attente d’échange
L’automobiliste expliquait avoir rempli toutes les formalités nécessaires, y compris passer l’examen médical d’aptitude et fournir les justificatifs requis par l’administration. Toutefois, la restitution de son permis demeurait en suspens, en raison d’une procédure d’échange de permis de conduire étranger.
L’avocat de la conductrice soulignait également la nécessité pour sa cliente de récupérer son permis, étant donné qu’elle réside dans un village isolé, à plus de 10 kilomètres de Mortagne-au-Perche, et dépend fortement de sa voiture pour ses déplacements quotidiens.
Le désistement : une issue sans suite
Malgré ses démarches, la conductrice a finalement décidé de renoncer à son recours. Le 19 avril 2024, elle a transmis au tribunal son désistement, mettant fin à sa requête et s’engageant à ne plus initier d’actions similaires à l’avenir. Le juge des référés du tribunal administratif de Caen, dans une ordonnance du 28 août 2024, a pris acte de cette décision. La décision vient d’être rendue publique, mettant ainsi un terme à ce litige administratif.
