Saint-Jean-de-Monts : vers l’annulation de la révocation d’un agent d’EHPAD jugée « disproportionnée »
Le tribunal administratif de Nantes a été saisi d’une affaire concernant la révocation d’un agent des services hospitaliers (ASH) exerçant dans un EHPAD à Saint-Jean-de-Monts (Vendée). Lors de l’audience, la rapporteuse publique a préconisé l’annulation de cette mesure disciplinaire qu’elle a qualifiée de « disproportionnée », malgré des propos jugés « choquants » tenus par l’intéressé dans le cadre d’une affaire de viol entre résidents.
Vingt ans de service avant une mise à l’écart
Selon Actu.fr, l’agent concerné, également diplômé aide-soignant et élu représentant syndical au sein du CHSCT, avait été évincé de l’établissement en 2021 après deux décennies d’ancienneté. Il faisait l’objet de plusieurs reproches de la part de la direction, parmi lesquels un comportement décrit comme « dédaigneux » à l’égard d’un résident. Ce dernier avait affirmé que les médicaments lui avaient été administrés « comme à un chien ».
Des témoignages nuancés sur les faits reprochés
Au cours de l’instruction, certains collègues avaient néanmoins souligné que le résident plaignant était « très exigeant » et supportait difficilement sa perte d’autonomie. Ce contexte a été pris en compte par la rapporteuse publique, qui a mis en avant « une interprétation bien subjective » des faits. Elle a également relevé que l’agent était « apprécié de la plupart des résidents », souvent décrit comme « professionnel », « bienveillant » et doté de « qualités d’animation appréciées ».
Une remarque grave au cœur de la procédure
L’événement déclencheur reste une phrase prononcée en réunion de service, dans un climat tendu lié à un acte de violence sexuelle entre résidents. Après qu’un responsable a évoqué la découverte de selles sur le doigt du présumé agresseur, l’agent avait demandé à voix haute : « Et il a léché le doigt ensuite ? » Un « humour noir » que l’intéressé a par la suite regretté, estimant qu’il s’agissait d’un « dérapage isolé » destiné à « détendre l’atmosphère ».
Pour la rapporteuse publique, il s’agit malgré tout d’un « manquement caractérisé », mais pas suffisant pour justifier une révocation.
Un dossier disciplinaire déjà entamé en 2019
L’intéressé avait déjà écopé d’un blâme en 2019 pour être entré sans frapper dans la chambre d’une résidente en soins, sans se présenter ni adresser la parole aux personnes présentes. Il s’était adressé au personnel pour évoquer l’organisation du service, ce que l’établissement avait formellement reproché lors d’une procédure précédente.
Des tensions avec la direction et des témoignages contestés
Parmi les éléments retenus contre lui, figurent également des propos jugés « déplacés » et « intimidants » à l’encontre de collègues, évoqués dans les déclarations recueillies durant l’enquête administrative. Celle-ci relevait cependant des avis « nuancés », mettant en lumière un « comportement maladroit et inadapté » mais aussi des « difficultés relationnelles » avec sa hiérarchie.
Deux attestations défavorables, dont l’une émanant de l’orthophoniste fille de la directrice de l’époque, ont été écartées par la rapporteuse publique. L’avocate du requérant a d’ailleurs souligné que la directrice avait quitté l’établissement à la suite d’un rapport « accablant » de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
L’EHPAD avait proposé une réintégration
Me Floriane Larre, avocate du salarié, a rappelé que ce dernier avait bénéficié de la confiance de ses collègues, qui l’avaient élu représentant du personnel. Elle a également précisé que la nouvelle direction de l’EHPAD Ernest-Guérin lui avait proposé de le réintégrer « même à titre ponctuel », bien qu’il ait depuis évolué professionnellement.
Elle a souligné les conditions de travail « très difficiles » des agents en EHPAD et a défendu son client : « Il sait que ce n’est pas accepté par certains de ses collègues mais une maladresse ne suffit pas à justifier une révocation. »
Une exclusion temporaire jugée suffisante
En conclusion, la rapporteuse publique a estimé qu’une simple exclusion temporaire aurait été une sanction plus appropriée. Elle a recommandé au tribunal d’annuler la révocation et de condamner l’EHPAD à verser 1 500 euros au requérant au titre des frais de justice.
Le tribunal administratif de Nantes devrait rendre sa décision d’ici environ un mois. En cas de jugement favorable, le requérant pourrait engager une nouvelle procédure pour obtenir réparation de ses préjudices.
