Angers Loire Métropole condamnée à verser près de 400.000 € aux entreprises intervenues sur les travaux du tramway
Le tribunal administratif de Nantes a condamné la communauté urbaine Angers Loire Métropole à verser un total de 383.000 € aux entreprises intervenues sur les travaux connexes à la seconde ligne de tramway.
Pour rappel, le 3 janvier 2018, la collectivité territoriale avait confié à ce groupement d’entreprises constitué des sociétés A TP et TPPL “les travaux de dévoiement des réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales et boucle optique angevine pour la seconde ligne du tramway”, recontextualise le tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 30 avril 2025 qui vient d’être rendu public.
Des “travaux supplémentaires” avaient toutefois dû être réalisés s’agissant des lots n°1 et 2 du marché dont le prix a été évalué à 5 millions d’euros : les deux sociétés réclamaient en conséquence le paiement de 838.000 € à la communauté urbaine, mais la Métropole ne leur en proposait que “113.500 €”.
Saisi, le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes avait lui fixé un prix de 421.000 € : les deux entreprises ont saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir la condamnation d’Angers Loire Métropole à leur verser la somme initialement réclamée.
UNE TRANCHEE S’EST EFFONDREE
“L’entrepreneur a le droit d’être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d’un ouvrage dans les règles de l’art. La charge définitive de l’indemnisation incombe, en principe, au maître de l’ouvrage”, explique le tribunal administratif.
“Une tranchée existante” qui n’avait pas été identifiée” s’était en effet “effondrée”, en mars 2018, à cause d’une modification du tracé “de la commune intention des parties” opérée un mois plus tôt.
Ce désagrément avait “rendu nécessaires des travaux de reconstruction” et les juges nantais ont considéré que les société A TP et TPPL avaient “droit” au paiement d’une somme supplémentaire globale de “116.500 €”. L’effondrement de cette tranchée avait par ailleurs “occasionné des travaux de terrassement en surlargeur sur la tranchée” : ceux-ci avaient bien été ordonnés “sur ordre du maître d’oeuvre”.
La Métropole soutenait pour sa part qu’il fallait seulement prendre en compte “les largeurs théoriques”, mais “le marché a été signé à prix unitaires”, recadre le tribunal : il y a donc “lieu” de “rémunérer les sociétés sur la base des quantités réellement exécutés”, à hauteur de 47.000 €.
DES EQUIPES IMMOBILISEES “2,5 JOURS”
Des “mesures d’épuisement des fouilles” et la “pose d’un volante” avaient été nécessaires à cause de “difficultés d’exécution tenant à la fuite de vannes”. Elles avaient toutefois “perturbé l’organisation des sociétés” et conduit à “l’immobilisation des équipes”.
Mais “la communauté urbaine a déjà inclus la somme de 405 € au décompte et que les sociétés n’établissement pas que les équipes ont réellement été immobilisées pendant 2,5 jours alors qu’elles auraient pu être affectées sur une autre tâche du chantier”, objectent les juges, qui ont rejeté les demandes indemnitaires sur ce point.
“L’enlèvement de mobilier urbain”, les “branchements” supplémentaires pour les “eaux pluviales”, les “études topographiques”, la “reprise” d’un “balisage installé à la demande de la société Keolis”, la “découverte d’un réseau inconnu” ayant entraîné “l’immobilisation d’une équipe pendant une demi-journée” ou encore les “84 jours travaillés” en plus sur ce chantier devront ainsi, entre autres, être indemnisés, selon les juges.
Le tribunal a toutefois écarté certaines demandes indemnitaires, dont les “rémunérations supplémentaires” pour “les prestations de désamiantage”, pour des “désinfections multiples” ou encore pour la taille réelle du chantier. Au final, Angers Loire Métropole a donc été condamnée à verser aux deux sociétés un total de 383.000 €, outre 2.000 € pour leurs frais de justice./ED
