La 2×2 voies entre Montrevault-sur-Evre et Beaupréau-en-Mauges va devoir attendre encore un peu
La rapporteure publique a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mardi 30 septembre 2025, d’attendre un peu avant de se prononcer sur la légalité de l’arrêté préfectoral qui avait autorisé la création d’une portion à 2×2 voies sur la route départementale 752 entre Montrevault-sur-Evre et Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire).
La magistrate – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a ainsi proposé de donner raison à Hervé et Héloïse XXX, Dominique XXX et l’association Bien vivre dans les Mauges, à l’origine de la requête.
Pour rappel, un premier projet de “3,3 km” de long avait été revu à la baisse parle Département de Maine-et-Loire en raison d’un atteinte “trop importante” à un bois voisin, a expliqué à l’audience la rapporteure publique. L’emprise du nouveau tracé est “beaucoup plus limitée” puisqu’elle se réduit à présent à “1,8 km”. Le bois en question est désormais “longé au sud par une liaison douce” et le défrichage de “trois hectares” de forêt a ainsi été “évité”.
Les “inventaires” environnementaux ont “mis en évidence des enjeux forts” sur les “zones humides” et les “massifs boisés” du secteur. Le “caractère lacunaire” et “ancien” du volet concernant la population animale a été “compensé” par d’autres pièces du dossier, estime-t-elle aussi, même si elle a eu de “fortes hésitations” à conclure en ce sens. “Les insuffisances qui avaient été relevées en 2019 par la Mission régionale d’Autorité environnementale sont devenues caduques du fait des modifications significatives apportées au projet entre-temps”, a déclaré la rapporteure publique.
DES “MESURES COMPENSATOIRES” QUI DEMEURENT INSUFFISANTES
En revanche, elle a donné raison aux requérants concernant “l’atteinte” portée aux espèces protégées : le projet est prévu sur “un territoire de chasse et de gîte pour les chiroptères”, c’est-à-dire les chauve-souris. Or les “mesures compensatoires” prévues par le Département de Maine-et-Loire ne sont pas “équivalentes” aux pertes subies par la nature. “L’intérêt” environnemental de cette “prairie permanente naturelle” ne saurait être “daigné”, a dit la magistrate, au vu de la population de “lézards” et de “batraciens” qui y vivent.
“Il ressort clairement de l’étude d’impact qu’aucun inventaire floristique et faunistique n’a été fait sur la zone par un bureau d’études”, a-t-elle souligné. “Aucun calendrier” n’a aussi été arrêté pour déployer ces “mesures compensatoires” et “aucune garantie” n’a été portée pour s’assurer qu’elles seront bien mises en œuvre. Le Département de Maine-et-Loire ne peut pas non plus se prévaloir du caractère “limité” de cette zone, considère la rapporteure publique.
La collectivité avait pour sa part produit le matin même de l’audience au tribunal administratif de Nantes des “observations” sur le sujet : un inventaire “opportuniste” sur le volet faunistique a été réalisé “spontanément” en 2024. Mais il n’état “pas prévu par l’étude d’impact”, a rappelé la rapporteure publique. Dans ces conditions, elle a proposé aux juges d’ordonner un “sursis à statuer” pour laisser le temps au Département de procéder aux “évolutions nécessaires” de son projet.
L’avocat des requérants n’a pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits. Me Aurélie Blin, l’avocate du Département de Maine-et-Loire, a pour sa part rappelé que la “prairie permanente naturelle” évoquée par la rapporteure publique était en réalité “exploitée par un agriculteur” et qu’il n’y avait “pas de connexion” avec l’étang voisin où vivent les “batraciens”. Elle a aussi réfuté le caractère “opportuniste” de l’inventaire dressé en 2024. “Cette étude a été réalisée dans le cadre du suivi tel qu’il était prévu et annoncé dans l’étude d’impact”, a-t-elle certifié. Les juges, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur décision dans un mois environ./GF
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