Chaufferie des Hauts-de-Saint-Aubin : la pollution au fioul devant le tribunal d’Angers

Près de deux ans après une importante pollution au fioul survenue dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers, l’affaire est examinée ce vendredi 31 octobre 2025 par le tribunal correctionnel d’Angers. L’audience doit permettre de déterminer les responsabilités des différentes entreprises impliquées dans la gestion et l’entretien de la chaufferie concernée.

Un déversement de 5 000 litres de fioul

Les faits remontent à la fin du mois de décembre 2023. Le 25 décembre, une pollution aux hydrocarbures est constatée dans les sols, les fossés et les eaux situés en aval du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, en direction de la rivière Mayenne.

L’enquête a permis d’établir que cette pollution provenait de la chaufferie Mayenne 1, exploitée par la société ALTER Services et dont la gestion avait été sous-traitée à Engie Solutions. Quelques jours plus tôt, les chaudières biomasse avaient été remplacées par des chaudières à fioul, installées par la société TIBBLOC.

Selon les investigations, un mauvais branchement lors de cette opération aurait provoqué le déversement d’environ 5 000 litres de fioul dans les milieux naturels.

Des manquements relevés chez plusieurs acteurs

Le rapport d’enquête judiciaire met en évidence plusieurs défaillances.

ALTER Services, en tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), n’aurait pas déclaré à l’administration le changement du système de production de chaleur avant son installation. La société ne se serait pas non plus assurée que les cuves à fioul soient équipées d’un dispositif de rétention adapté.

De son côté, Engie Solutions, informée de l’incident dès le 21 décembre, ne l’aurait signalé que six jours plus tard, retardant ainsi l’intervention des services compétents pour contenir la pollution.

Des poursuites pour pollution et non-conformité

Plusieurs sociétés et certains de leurs salariés sont poursuivis pour des infractions liées notamment à la pollution des eaux et à l’exploitation non conforme d’une installation classée ayant entraîné une dégradation substantielle de l’environnement.

Le tribunal devra déterminer les parts de responsabilité de chaque acteur lors de l’audience du 31 octobre. Les sociétés concernées et leurs représentants auront la possibilité de présenter leur défense et leurs observations au cours de cette audience.

FNE partie civile

Les associations France Nature Environnement Pays de la Loire et FNE Anjou se sont constituées parties civiles dans cette affaire. Elles rappellent l’importance du respect des règles encadrant les installations classées, destinées à prévenir ce type de pollution, et soulignent la responsabilité première de l’exploitant dans la maîtrise des risques industriels.