Dans le Maine-et-Loire, un directeur de MFR condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Le tribunal judiciaire de Saumur a rendu son jugement ce jeudi 12 novembre 2026 dans l’affaire mettant en cause le directeur de la Maison familiale rurale (MFR) de Montreuil-Bellay. Poursuivi notamment pour harcèlement moral, discrimination syndicale et entrave à l’exercice du droit syndical, il a été condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de harcèlement moral commis à l’encontre de deux salariés de l’établissement.
Une mère et son fils, salariés et élus au comité social et économique (CSE) de la MFR de Montreuil-Bellay avaient déposé plainte il y a environ un an pour des faits de harcèlement moral commis par le directeur de la structure. Un des deux salariés avait témoigné dans les colonnes d’Angers Info le 7 octobre dernier. Élu au CSE en 2023, il avait été affecté, trois jours seulement après son élection et après une tentative de licenciement, à la surveillance d’une salle dans laquelle, selon les témoignages, il n’y avait personne.
« J’étais chargé de rester jusqu’à huit heures par jour dans cette pièce pendant plusieurs semaines. Du lundi au vendredi avec une pause de 30 minutes non rémunérée. » Une situation vécue comme une mise à l’écart par le salarié, aujourd’hui déclaré inapte au travail.
Le directeur de la MFR de Montreuil-Bellay a été jugé devant le tribunal de Saumur le 8 octobre dernier et le délibéré est tombé. Il a été reconnu coupable de harcèlement moral à l’encontre de deux salariés. Pour le premier, les faits retenus par le tribunal couvrent la période du 1er juin 2022 au 27 octobre 2023. Pour la seconde, ils s’étendent du 1er juin 2022 au 20 mai 2025.
Interdiction d’entrer en contact
Le tribunal a toutefois prononcé sa relaxe pour les faits de harcèlement moral qui lui étaient reprochés sur des périodes antérieures, ainsi que pour les accusations de discrimination syndicale et d’entrave à l’exercice du droit syndical. Ces dernières infractions avaient été poursuivies pour des faits situés entre janvier 2022 et octobre 2023.
Pour ces faits de harcèlement moral, le directeur a été condamné à huit mois d’emprisonnement, intégralement assortis du sursis. Le tribunal a également prononcé, à titre de peine complémentaire, une interdiction d’entrer en relation avec les deux victimes pendant une durée de trois ans.
La CGT déboutée de ses demandes
Dans le volet civil, les deux salariés et le syndicat Union locale CGT de Saumur s’étaient constitués parties civiles. Le tribunal a déclaré recevables les constitutions de parties civiles des deux salariés et du syndicat. Il a en revanche déclaré mal fondées les demandes formulées par l’Union locale CGT de Saumur et l’a déboutée de l’ensemble de ses demandes.
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