Sanctions à l’égard d’agents d’Angers Loire Métropole

Dans le courant de l’année 2014, à l’occasion d’un audit, l’attention de la Direction Générale des Services a été attirée sur des anomalies concernant le coût de maintenance sur les véhicules de la communauté d’agglomération et des pratiques d’entretien de véhicules personnels, de vols de fluides (essence, huile, lave-glace) et d’outillages au sein de l’atelier mécanique d’Angers Loire Métropole. Convaincue par ces éléments portés à sa connaissance que des agents se livraient à l’achat de pièces détachées sur le compte de la communauté d’agglomération, la collectivité a décidé d’ouvrir une enquête administrative à compter de février 2015. La première décision a été de suspendre, à titre conservatoire, cinq agents de leurs fonctions et de solliciter un huissier pour dresser un procès-verbal de constat des éléments probants se trouvant sur leur lieu de travail.

Les différents entretiens menés par les services dans le cadre de l’enquête administrative ont permis de confirmer l’existence de pratiques illégales (achat de pièces détachées, entretien et réparation de véhicules personnels et de véhicules de tiers, vols de fluides notamment), le tout étant corrélé par des informations recueillies auprès de tiers extérieurs.

C’est pourquoi le Président d’Angers Loire Métropole a demandé la convocation d’un Conseil de discipline afin qu’un avis lui soit donné sur les propositions de sanctions à prendre par l’employeur. Lors de ces instances, il a été établi que les agents concernés avaient manqué gravement et de manière répétée, à leur devoir de probité et d’obéissance hiérarchique. Par ailleurs, eu égard au retentissement défavorable des faits reprochés, il a été souligné que l’image de la collectivité et la réputation de l’immense majorité de ses agents s’en trouvaient atteintes.

En conséquence, le Conseil de discipline a émis des avis favorables au prononcé de sanctions à l’encontre des agents proposant une révocation, deux exclusions temporaires d’une durée de deux ans, une exclusion temporaire de quatre mois et une exclusion temporaire de seize jours. Christophe Béchu, Président d’Angers Loire Métropole a décidé de suivre ces avis compte tenu de la gravité des faits constatés que la collectivité ne saurait tolérer s’agissant de l’usage frauduleux d’argent public.

Outre ces sanctions disciplinaires, les faits pouvant être constitutifs de délits pénalement répréhensibles, la Communauté d’Agglomération saisira très prochainement Monsieur le Procureur de la République de la situation.

Communication d’Angers Loire Métropole