Une mère pakistanaise et ses quatre enfants de Saumur menacés d’expulsion

Le 3 février, une femme pakistanaise et ses quatre enfants, habitant à Saumur, ont reçu l’ordre de quitter le territoire français pour repartir vers leur pays ravagé par les inondations.

EELV 49 “s’indigne de cette OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français) adressée à cette famille totalement intégrée et actrice de la vie citoyenne, associative et éducative saumuroise… Nous, militantes et militants écologistes de Maine-et-Loire, refusons d’être complices de ces procédés indignes et inhumains.”

Un peu plus tôt dans l’après-midi, la Préfecture de Maine-et-Loire faisait état de la situation dans un communiqué :

La famille AKHTAR est arrivée irrégulièrement sur le territoire en février 2019 et a usé de son
droit de déposer une demande d’asile. Celle-ci a été attentivement examinée par l’Office
Français Pour les Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui l’a déboutée de cette demande en mars
2020.

Suite à cela, elle a effectué un recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). La
juridiction administrative, après un nouvel examen de leur situation, a confirmé la décision de
l’OFPRA en septembre 2021.

Conformément à la législation en vigueur et en conséquence de ces décisions de rejet de
l’OFPRA et de la CNDA, le Préfet de Maine-et-Loire a pris les mesures administratives qui
s’imposaient à lui. Les personnes majeures de la famille se sont vu notifier un refus de séjour au titre de l’asile avec Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), ainsi qu’une assignation à résidence fin 2021.

Ces décisions administratives ont été contestées devant le Tribunal Administratif de Nantes,
lequel a rejeté ces recours par décisions intervenues en décembre 2022 et a donc donné raison
au Préfet de Maine-et-Loire.

Par suite, la Préfecture de Maine-et-Loire a initié la procédure de retour dans le pays d’origine de la famille (le Pakistan), en obtenant les laissez-passer consulaires auprès de l’ambassade du
Pakistan.

Les modalités de départ ont été remises à la famille en ce début de semaine. Ils doivent s’y conformer en se présentant librement au commissariat de Saumur le mardi 14 février 2023.

Qu’est-ce qu’une expulsion ? C’est une mesure administrative visant à éloigner un ressortissant étranger du territoire qui n’a pas de papiers en règle justifiant sa présence sur le sol français. Ces expulsions sont décidées par le préfet et – dans des rares cas de sécurité nationale – par le ministre de l’Intérieur.