La Ville d’Angers devra verser 5.000 € de dédommagements à l’un de ses administrés
Le tribunal administratif de Nantes a condamné la Ville d’Angers (Maine-et-Loire) à verser près de 5.000 € de dédommagements à l’un de ses administrés, dont la propriété avait été inondée à l’automne 2018 après que ses canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales n’aient pas été raccordées au réseau public à la suite de travaux publics.
Jean-Marie XXX demandait initialement près de 15.000 € à la municipalité, et 3.000 € supplémentaires pour ses frais d’avocat : cet habitant de la rue de la Madeleine se plaignait qu’un “dauphin” en fonte ait également été “cassé” et un autre “scié” lors de travaux antérieurs survenus en 2016 et 2017. Le sol du seuil de sa porte cochère avait été “endommagé” par la même occasion.
Mais “il résulte de l’instruction que les dauphins (…) ont été endommagés par des engins de chantier, et non que ces dommages trouveraient leur cause déterminante dans une conception ou une organisation défectueuse du chantier”, objecte sur ce point le tribunal administratif de Nantes. “Dès lors, la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître de l’action tendant à la réparation de tels dommages.”
Concernant l’inondation d’octobre 2018, “la réalité de ce sinistre” est elle “attestée (…) par des courriels (…) de la commune d’Angers et le rapport établi par l’assureur du requérant” notent les juges dans cette décision en date du 9 janvier 2024. “Ce dommage résulte, lors de travaux de voirie dont la commune était maître d’ouvrage (…), d’une absence de raccordement au réseau public (…) de la maison du requérant.”
L’intégralité des travaux ne lui sera toutefois pas remboursée : la réfection du carrelage du porche de la maison relève “de sa seule initiative”, estime le tribunal, et “il ne résulte pas de l’instruction” qu’elle était “strictement nécessaire” à la détermination de l’origine du sinistre.
“En revanche, M. XXX est fondé à être indemnisé de l’intégralité du coût de réfection des murs de soubassement du porche qui ont été endommagés par l’inondation, ainsi que des frais d’exploration nécessaires”, soulignent les magistrats. “Il sera fait une exacte appréciation de ces préjudices en les estimant à la somme de 4.980,04 €.”
“Si la commune fait valoir que la réfection des murs (…) constituerait un embellissement qui justifierait (…) l’application d’un coefficient de vétusté, il ne résulte pas de l’instruction que cette réfection correspondrait à des travaux autres que ceux strictement nécessaires, ni que les procédés employés ne seraient pas les moins onéreux possibles”, conclut le tribunal administratif de Nantes. A ces sommes, la ville d’Angers devra donc rajouter 1.200 € pour les frais d’avocat de l’intéressé./GF (
