Le permis de construire octroyé à un apiculteur de Bouchemaine dans le viseur du préfet
Le préfet du Maine-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler le permis de construire qui avait été délivré par la maire de Bouchemaine (Maine-et-Loire) à un apiculteur de sa commune pour la construction en zone inconstructible d’une maison “nécessaire” à son travail.
Afin de pouvoir être présent “en permanence” sur son exploitation, Maxime XXX avait en effet demandé à Véronique Maillet (LR) un permis de construire pour une “maison individuelle” de 168 m² en zone agricole, donc en théorie pratiquement inconstructible. Et la maire de Bouchemaine avait accédé à sa demande.
La “pénibilité du travail d’agriculteur” l’oblige en effet à exercer son activité entre “quarante” et “soixante heures hebdomadaires” tout au long de l’année, avait-il expliqué lors de l’audience publique le 13 février 2025. Ses tâches, qui dépendent du “régime biologique des abeilles” ainsi que des “conditions climatiques”, le contraignent parfois à commencer “très tôt le matin”, à “finir très tard le soir”, voire même à “travailler de nuit” lorsqu’il doit attendre le retour de toutes ses abeilles pour pouvoir procéder au déplacement des ruches.
Concernant l’ampleur de son projet, l’apiculteur de Bouchemaine explique que cette surface de 168 m² est “en adéquation avec le besoin d’héberger les saisonniers”. Sa présence à demeure sur son exploitation lui permettrait enfin “d’empêcher les vols” par des rôdeurs.
La rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a convenu “au regard de la nature de l’exploitation” qu’il y avait un “intérêt évident” pour l’apiculteur à vivre au plus près de ses installations.
Néanmoins, “il ne ressort pas que des interventions la nuit seraient nécessaires” a relevé la magistrate nantaise. De plus, l’emplacement de la maison n’est “pas de nature à empêcher totalement les vols”. Enfin, aucun élément du dossier ne démontre selon elle la nécessité de la “présence permanente” de saisonniers. Face à tous ces éléments, elle a donc préconisé de donner raison au préfet de Maine-et-Loire. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochains jours./GP
