Le permis de construire octroyé à un apiculteur de Bouchemaine dans le viseur du préfet

Le préfet du Maine-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler le permis de construire qui avait été délivré par la maire de Bouchemaine (Maine-et-Loire) à un apiculteur de sa commune pour la construction en zone inconstructible d’une maison « nécessaire » à son travail.

Afin de pouvoir être présent « en permanence » sur son exploitation, Maxime XXX avait en effet demandé à Véronique Maillet (LR) un permis de construire pour une « maison individuelle » de 168 m² en zone agricole, donc en théorie pratiquement inconstructible. Et la maire de Bouchemaine avait accédé à sa demande.

La « pénibilité du travail d’agriculteur » l’oblige en effet à exercer son activité entre « quarante » et « soixante heures hebdomadaires » tout au long de l’année, avait-il expliqué lors de l’audience publique le 13 février 2025. Ses tâches, qui dépendent du « régime biologique des abeilles » ainsi que des « conditions climatiques », le contraignent parfois à commencer « très tôt le matin », à « finir très tard le soir », voire même à « travailler de nuit » lorsqu’il doit attendre le retour de toutes ses abeilles pour pouvoir procéder au déplacement des ruches. 

Concernant l’ampleur de son projet, l’apiculteur de Bouchemaine explique que cette surface de 168 m² est « en adéquation avec le besoin d’héberger les saisonniers ». Sa présence à demeure sur son exploitation lui permettrait enfin « d’empêcher les vols » par des rôdeurs.

La rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a convenu « au regard de la nature de l’exploitation » qu’il y avait un « intérêt évident » pour l’apiculteur à vivre au plus près de ses installations.

Néanmoins, « il ne ressort pas que des interventions la nuit seraient nécessaires » a relevé la magistrate nantaise. De plus, l’emplacement de la maison n’est « pas de nature à empêcher totalement les vols ». Enfin, aucun élément du dossier ne démontre selon elle la nécessité de la « présence permanente » de saisonniers. Face à tous ces éléments, elle a donc préconisé de donner raison au préfet de Maine-et-Loire. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochains jours./GP