La “résidence hôtelière” de 80 “suites” reste bloquée à Bouchemaine après la “manœuvre” de l’agglomération
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté les propriétaires du terrain où doit voir le jour une “résidence hôtelière” de 80 “suites” à Bouchemaine (Maine-et-Loire) et qui voulaient faire suspendre en urgence le refus de permis de construire opposé au “promoteur immobilier et hôtelier” Capwest.
Claude et Roselyne XXX, de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), avaient pourtant saisi la justice le 21 novembre 2024 au vu de “l’urgence” de la situation : un mois plus tôt, le 23 octobre 2024, la société publique locale (SPL) Alter Public leur a “signifié son intention de demander la résiliation” du contrat qu’ils avaient conclu le 13 octobre 2022.
Les requérants avaient en effet acquis auprès de la SPL l’un des lots de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Parc d’activités communautaire Angers-Bouchemaine-Brunelleries-Extension Ouest, à condition de “réaliser un accès Véhicules légers en sens unique de sortie” avec “emplacement imposé” et de faire réaliser les branchements des canalisations d’eaux usées et télécoms. La décision “totalement illégale” de la maire (LR) de Bouchemaine Véronique Maillet compromet donc le projet de résidence hôtelière.
Il y avait aussi “urgence” à statuer car le promoteur Capwest leur réclame à présent “la restitution du dépôt de garantie de 64.000 €” qu’il leur a versé ; il les a pour cela assigné en référé devant le tribunal judiciaire des Sables d’Olonne le 19 novembre 2024.
L’avocat de leur société civile immobilière (SCI) Flojesa avait pourtant souligné la volte-face de la maire de Bouchemaine, qui avait rendu un “avis favorable” au projet le 5 mars 2024… avant d’opposer un refus de permis de construire “naturellement totalement incompréhensible” trois mois plus tard. “Il est difficile de comprendre les raisons d’un tel revirement, à moins de considérer que la commune s’est crue liée vis-à-vis de l’instruction du dossier par la communauté urbaine Angers Loire Métropole”, imaginait donc Me Geoffroy de Baynast.
UNE MODIFICATION “OPPORTUNE” DU PLAN LOCAL D’URBANISME
“Cette zone correspond à une zone industrielle et artisanale susceptible d’accueillir notamment des activités de services avec accueil d’une clientèle ainsi que des hôtels et des bureaux”, rappelait-il. “Or, contre toute attente, la modification opportune du Plan local d’urbanisme intercommunal retire de la liste des constructions autorisées dans cette zone les “autres hébergements touristiques”, sans que cela n’ait la moindre logique au regard de la vocation de la zone et des ambitions touristiques de l’agglomération angevine.”
“Il ne peut s’agir, dans ces conditions, que d’une manœuvre visant à contrer le projet de Capwest : la communauté urbaine avait déjà eu l’occasion de s’opposer à un projet comparable sur la commune de Beaucouzé, porté lui aussi par Capwest, au motif que l’offre hôtelière de l’agglomération serait suffisante”, en déduisait donc l’avocat vendéen.
“Le dossier est suffisamment explicite quant à la composante végétale”, appuyait par ailleurs Me Geoffroy de Baynast, en réponse à un autre motif invoqué par la maire de Bouchemaine pour justifier son refus de permis. “Il appartenait en tout état de cause au service instructeur de solliciter la production de pièces prétendument manquantes.”
Mais “aucun des moyens invoqués par la SCI (…) ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées”, considère la juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 20 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique.
Le tribunal administratif de Nantes a par ailleurs déjà refusé de réexaminer l’affaire au fond, d’ici dix-huit mois à deux ans, par le biais d’une formation collégiale de trois juges : la SCI “ne justifie pas d’un intérêt lui permettant de contester la légalité du refus de permis de construire” opposé à Capwest, estime un autre magistrat du tribunal dans une ordonnance rendue cette fois-ci le 12 février 2025. L’avocat de Claude et Roselyne XXX a toutefois indiqué avoir “fait appel” de cette ordonnance car la jurisprudence est “très claire” sur le sujet. “Le propriétaire vendeur d’un terrain est parfaitement recevable à contester le refus de permis de l’acquéreur”, maintient Me Geoffroy de Baynast./GF
