Le maire de Cholet en passe de devoir rembourser à sa ville une partie de ses frais de justice
Le tribunal administratif de Nantes s’est penché ce mercredi 3 avril 2024 sur les recours qui avaient été déposés par trois élus d’opposition de Cholet (Maine-et-Loire) pour faire annuler l’octroi de la “protection fonctionnelle” au maire et président de la communauté d’agglomération après ses “outrages” envers un journaliste de Ouest-France et les responsables de la Ligue nationale de basket (LNB).
Pour rappel, en juillet 2021, le Conseil d’État avait condamné Gilles Bourdouleix à verser 1 € symbolique au journal Ouest-France après avoir traité d'”ordure” un journaliste qui avait écrit un article “sur une affaire qui oppose la commune à l’un de ses agents”. “Leur manière de traiter l’information est à vomir, et je leur vomis dessus”, avait-il déclaré en plein conseil municipal.
L’édile de la commune avait annoncé vouloir saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour contester cette décision. Le 11 octobre 2021, le conseil municipal avait donc décidé de lui accorder une “protection fonctionnelle”, c’est-à-dire la prise en charge des frais de justice des élus et agents publics amenés à devoir se défendre dans le cadre de leurs fonctions.
En parallèle, en mars 2021, Gilles Bourdouleix avait traité de “criminels” les responsables de la Ligne nationale de Basket (LNB) alors que cette dernière avait voulu maintenir un match de championnat opposant Cholet Basket (CB) à Boulazac malgré la présence de plusieurs joueurs positifs au Covid-19. Alain Béral, le président de la Ligue, avait alors saisi la justice pour “injures et diffamation” : lui-même avait été traité de “charlot”.
GILLES BOURDOULEIX AMENE A REMBOURSER 3.600 € A LA VILLE ?
Le 18 octobre 2021, le conseil de la communauté de communes du Choletais (CAC) avait donc à son tour décidé d’accorder la “protection fonctionnelle” à son président Gilles Bourdouleix. Mais Jean-Michel Debarre, Murielle Courtay et Franck Loiseau, trois conseillers d’opposition, avaient demandé à annuler ces deux délibérations.
“La protection fonctionnelle doit permettre un accompagnement jusqu’au bout des procédures”, a rappelé le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges. Sauf si l’élu a commis une “faute détachable de ses fonctions”, ce qui est le cas dans le premier dossier selon lui.
Le magistrat a donc proposé aux juges d’annuler la délibération du 11 octobre 2021 et de faire “injonction” à Gilles Bourdouleix de rembourser à sa commune, sous deux mois, les 3.600 € qui avaient été versés à Ouest-France pour ses frais de justice.
Il n’en va pas de même pour la délibération de la CAC en date du 18 octobre 2021, à la suite de l’altercation avec la Ligue nationale de Basket : dans la mesure où cette dernière a été votée par le conseil communautaire, les trois élus d’opposition au conseil municipal de Cholet n’ont “que” la qualité de “contribuables” de l’agglomération et n’ont donc “pas d’intérêt à agir” contre cette seconde délibération.
L’OPPOSITION VEUT UNE ASTREINTE DE “500 € PAR JOUR DE RETARD”
“Les frais sont de l’ordre de 1.500 €, sans commune mesure avec le budget de 80 millions d’euros de l’agglomération… La délibération n’a donc pas un impact suffisant sur les finances locales pour être contestée”, a-t-il expliqué.
Mais “Murielle Courtay et Franck Loiseau sont aussi élus à l’agglo”, a rappelé Jean-Michel Debarre ce mercredi 3 avril 2024 devant le tribunal administratif de Nantes. “Donc je pense que notre requête est recevable”, a-t-il maintenu. Il a aussi demandé aux juges d’assortir une condamnation d’une “astreinte de 500 € par jour de retard” sur le remboursement des 3.600 € évoqués par le rapporteur public.
L’avocat de la ville de Cholet, de son côté, considère que les “outrages” proférés envers le journaliste d’Ouest-France ne sont “pas une faute détachable de ses fonctions”. “Le maire ne faisait que défendre les intérêts de la commune”, a-t-il estimé.
Même chose pour les “insultes” à l’encontre de la LNB : Gilles Bourdouleix “ne faisait que défendre les intérêts des habitants du Choletais et des joueurs de basket” de sa ville. Le tribunal administratif de Nantes rendra sa décision dans les semaines à venir./MJ
en partenariat avec REGIEPRO
