Non-vacciné. Plus de licenciement mais une suspension de salaire.
L’Assemblée nationale a voté définitivement dimanche soir le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants pour lutter contre la crise sanitaire du coronavirus. Les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron et avait fait l’objet d’un accord avec les sénateurs dans l’après-midi.
Les députés et sénateurs sont cependant parvenus à trouver un compromis. Au-delà du 15 novembre, le dispositif de passe ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps, ont détaillé des sources parlementaires. Il n’y aura finalement pas de passe dans les centres commerciaux mais pour les seuls restaurants qui s’y trouveraient.
De plus, l’isolement obligatoire des contaminés sera contrôlé par l’assurance maladie, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin. Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession, mais une suspension du salaire.
Le texte devra passer devant le Conseil Constitutionnel avant une promulgation.
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