Les conditions de mise en place du passe sanitaire dans le Maine-et-Loire.
Le passe sanitaire est désormais étendu à de nombreuses activités de la vie quotidienne.
Les lieux et établissements recevant du public pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels concernés par cette mesure de contrôle, sont les suivants :
• les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et restaurants de routiers et la vente à emporter), y compris en terrasse ;
• les séminaires ;
• les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs ;
• les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)cet les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d’urgence médicale.
• les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usagescmultiples relevant du type L (comprenant les salles dites polyvalentes ou encore les cinémas). La misecen place du passe sanitaire et de son contrôle relève de la responsabilité du locataire de la salle. Lescmariages et fêtes privées sont soumis au passe sanitaire à compter du 9 août 2021 et ce quel que soitcle nombre d’invités ;
• les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS ;
• les établissements d’enseignements relevant du type R (universités, établissements
d’enseignement supérieur, conservatoires, école de musique ou de danse) lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
• les salles de jeux et de danse, relevant du type P ;
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
• les établissements de plein air, relevant du type PA (stades, piscines extérieures, bases de loisirs, parcs d’attraction, zoo) ;
• les établissements sportifs couverts relevant du type X (gymnases, salles de fitness ou musculation…) ;
• les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel (ex : organisation de concerts au sein d’une église) ;
• les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y. Il convient de préciser que les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche sont exemptés de la présentation d’un passe sanitaire;
• les bibliothèques et centres de documentation, relevant du type S. Il convient de préciser que les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche sont exemptés de la présentation d’un passe sanitaire ;
• les navires de croisières, bateaux à passagers avec hébergement et les navires effectuant les traversées vers d’autres territoires sont soumis à cette obligation de contrôle du passe sanitaire ;
• les fêtes foraines.
Concernant les grands magasins et centres commerciaux, après consultation de l’ARS, la situation sanitaire dans le Maine-et-Loire ne nécessite pas à ce stade d’exiger le passe sanitaire. Cette décision pourra cependant être revue si l’évolution de la situation sanitaire dans la Maine-et-Loire l’imposait.
La mise en place du passe-sanitaire s’applique également lors d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Enfin, concernant les manifestations se déroulant sur la voie publique qui ne peuvent faire l’objet de contrôle d’accès au regard de leur étendue ou de la configuration des lieux à multiples entrées (ex : foire à tout sur voie publique, cérémonies patriotiques, courses pédestres ou cyclistes), le passe sanitaire n’est pas obligatoire. Il revient dans ce cas à la collectivité compétente de s’assurer que l’organisateur prévoie les protocoles sanitaires et les mesures adaptées, parmi lesquelles figure nécessairement le port obligatoire du masque.
Tout rassemblement réunissant ou recevant du public est soumis à la présentation d’un passe sanitaire constitué soit :
• d’un justificatif du statut vaccinal complet (document papier ou support numérique via l’application Tous AntiCovid) ;
• d’un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures (document papier ou support numérique via l’application Tous AntiCovid) ;
• d’un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2 du décret du 1er juin 2021.
Pour les personnels et bénévoles qui travaillent dans les lieux imposant le passe sanitaire, ce dernier sera obligatoire à partir du 30 août 2021.
Pour les enfants de 12 à 17 ans, le passe sanitaire ne sera obligatoire qu’à partir du 30 septembre 2021.
Cependant, à compter du 9 août, le porte du masque est obligatoire pour les enfants de 12 à 17 ans, dans les lieux mettant en œuvre le passe sanitaire.
Plus généralement, le préfet de la Maine-et-Loire rappelle que l’obligation du port du masque reste valable, pour toute personne à partir de 12 ans, et dans les lieux l’imposant, jusqu’au 31 septembre 2021 inclus.
Le port du masque en intérieur est obligatoire, sauf si le Pass sanitaire est requis et que l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’événement ne l’exige pas.
Le port du masque en extérieur n’est pas obligatoire dans les lieux modérément fréquentés. Il le devient, pour les personnes de plus de 11 ans, dans les situations où le Pass sanitaire n’est pas requis (espaces où le filtrage est impossible) avec une forte densité de personnes, comme :
les marchés, brocantes, braderies et ventes au déballage ;
les files d’attente
les points de rassemblement des transports collectifs (gares, abri-bus…) ;
les abords des écoles au moment des entrées et sorties des élèves ;
les abords des lieux de cultes au moment des offices.
Ne sont pas concernées les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires visant à prévenir la propagation du virus.
Des sanctions sont encourues en cas de non-présentation par le public du passe (au minimum 135 euros d’amende) et d’absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive peine d’un an de prison et 9 000 euros d’amende)
