Avec le Bail réel solidaire, Angers Loire habitat et la Soclova permettent l’accession sociale à la propriété en vendant des logements neufs dont les prix sont 20 à 40% inférieurs à ceux du marché

Face aux prix du marché immobilier en augmentation ces dernières années et aux difficultés pour les primo-accédants de devenir propriétaire, Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers lancent un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété porté par Angers Loire habitat et la Soclova : le Bail Réel Solidaire (BRS).

« La particularité de ce dispositif est de dissocier le prix du foncier de celui du bâti », explique Roch Brancour – Adjoint à l’Urbanisme, à l’Aménagement du territoire et au Logement de la Ville d’Angers et Vice-président d’Angers Loire Métropole. Objectif : réguler l’inflation des prix de l’immobilier en zones tendues. La revente reste aussi très encadrée afin d’éviter toute spéculation.

« Le BRS est un outil qui cible des personnes qui ont des difficultés à devenir propriétaires face aux prix du marché en forte hausse. », indique l’élu angevin

L’acquéreur achète donc son logement sur plan, en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le terrain reste la propriété d’un organisme Foncier Solidaire (OFS) contrôlé par Angers Loire Métropole, auquel le propriétaire du logement verse chaque mois une redevance. Ce dispositif a pour effet de baisser le prix de vente des logements.

Ce nouveau modèle de propriété, s’accompagne d’avantages complémentaires, comme un taux de TVA réduit à 5,5%, une garantie de rachat du logement par l’OFS en cas d’accident de la vie et peut selon les communes bénéficier d’exonération de la taxe foncière.

A Angers, l’OFS est porté par Althi – le société de coordination d’Angers Loire habitat et la Soclova.

Sa mission : acheter des terrains et les conserver dans la durée, afin que les logements restent perpétuellement abordables et nettement inférieurs au prix du marché libre.

Les conditions pour accéder à ce dispositif : ne pas dépasser un plafond de ressources défini en fonction de la composition du ménage et occuper le logement en tant que résidence principale.

D’autres villes ont déjà récemment mis en place le BRS comme Paris, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Lille, Nantes, Rennes…