La dissolution de l’Alvarium, le “groupement de fait” d’extrême-droite à Angers, entérinée par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a validé la légalité du décret du 17 novembre 2021 qui avait prononcé la dissolution de l’Alvarium, un “groupement de fait d’extrême-droite” accusé de “propager” à Angers (Maine-et-Loire) “des idées justifiant (…) la haine envers les personnes étrangères et les Français issus de l’immigration”.
“Eu égard à la gravité de l’atteinte portée par une (…) dissolution à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République, les dispositions (…) du code de la sécurité intérieure sont d’interprétation stricte” commence d’abord par rappeler la plus haute juridiction administrative française dans cet arrêt en date du 9 novembre 2023.
“La dissolution (…) ne peut être prononcée (…) que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public”, précisent les juges suprêmes de l’ordre administratif.
En l’occurrence, il est “constant” que l’Alvarium “dispose de comptes sur plusieurs réseaux sociaux, d’un site internet, d’un local où se réunissent ses membres, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle, d’un emblème et de supports de communication par voie d’affiches, de stickers et de vêtements”, énumère le Conseil d’Etat.
SES MEMBRES “ASSIMILENT” LES ETRANGERS “A DES DELINQUANTS OU DES CRIMINELS”
“Ces éléments suffisent à caractériser l’existence (…) d’un groupement de fait (…), sans qu’ait d’incidence (…) la circonstance que le décret relèverait à tort l’existence d’une “structure hiérarchisée” et que M. Jean-Eudes Gannat en est le “dirigeant” alors qu’il n’en serait que le porte-parole”, soulignent les juges parisiens.
“Parmi les messages diffusés sur les réseaux sociaux par L’Alvarium en 2020 et 2021 (…), certains excèdent les limites de la liberté d’expression politique”, considère encore le Conseil d’Etat.
Ces messages “propagent des idées justifiant la discrimination et la haine envers les personnes étrangères ou les Français issus de l’immigration par leur assimilation à des délinquants ou des criminels, à des islamistes ou des terroristes”, détaille en effet la juridiction. “Plusieurs dirigeants” entretiennent aussi “des liens avec des groupuscules” du même ordre.
“Ces agissements, qui tendent (…) à encourager (…) la haine (…) envers les personnes d’origine non-européenne, en particulier celles de confessions musulmane, entrent dans le champ (…) du code de la sécurité intérieure”, en conclut le Conseil d’Etat. “Eu égard à la nature, à la gravité et à la récurrence des agissements (…), la mesure de dissolution (…) ne présente pas un caractère disproportionné.”/GF
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