Un réseau de fraude aux tests de français démantelé à Angers : trois personnes mises en examen

Une enquête judiciaire a conduit à la mise en examen de trois personnes soupçonnées d’avoir facilité l’accès à des tests de français obligatoires pour la naturalisation ou l’obtention de titres de séjour en échange de paiements en espèces. Une affaire qui éclaire les dérives autour de dispositifs essentiels à l’intégration.

Une enquête de grande ampleur

Depuis avril 2024, la Section de recherches (SR) d’Angers a enquêté sur un réseau soupçonné de favoriser des étrangers dans la réussite aux épreuves de compréhension du français (TCF). Ces tests, délivrés par des organismes publics, sont obligatoires pour de nombreuses démarches administratives, notamment la naturalisation.

Selon Éric Bouillard, procureur d’Angers, « des agents du Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire (CNAM), habilités à organiser les épreuves du TCF, percevaient des sommes en espèces pour garantir la réussite de candidats ». Une information judiciaire a été ouverte dès juillet, couvrant des infractions telles que la corruption active et passive, l’escroquerie en bande organisée, et le blanchiment de fraude fiscale, rapporte l’AFP

Trois suspects au cœur du réseau

L’enquête a permis d’identifier trois principaux suspects : une salariée du CNAM âgée de 49 ans, son compagnon de 50 ans, et un enseignant de 75 ans impliqué dans la passation des tests. Présentée comme la figure centrale du réseau, la salariée aurait initié, organisé et dirigé ces activités frauduleuses.

Début décembre, 33 personnels de la gendarmerie ont été mobilisés, incluant des équipes cynophiles spécialisées dans la recherche de billets. L’opération a permis de saisir près de 10.000 euros en espèces et 200.000 euros en placements financiers.

La femme a été placée en détention provisoire, tandis que les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire.

Des ramifications inquiétantes

L’enquête, toujours en cours, cherche à identifier toutes les personnes impliquées dans cette fraude, estimées à plus de 250. Ces individus auraient pu obtenir des certifications de connaissance du français par des moyens illicites, détournant ainsi les règles d’intégration et de séjour en France.

Le procureur Bouillard a précisé que l’affaire met en lumière des « dérives graves touchant à des dispositifs centraux pour garantir une intégration réussie ».

Le Cnam des Pays de la Loire communique ce lundi matin et indique « condamner avec la plus grande fermeté ces comportements inacceptables et réaffirme son attachement indéfectible au respect de la loi, de ses engagements contractuels et d’une conduite exemplaire de ses collaborateurs. En réponse à ces faits, le centre Cnam Pays de la Loire a immédiatement pris les mesures disciplinaires nécessaires en procédant à la mise à pied de la personne concernée. »

Le Cnam établissement public et son centre ligérien ont décidé de se constituer partie civile afin de collaborer pleinement avec les autorités compétentes.

« Ces faits isolés ne reflètent en rien l’engagement collectif et rigoureux de l’établissement à agir pour l’intérêt général, dans le respect de la loi et des valeurs éthiques. » poursuit l’établissement

La coopération étroite engagée avec les instances judiciaires va être poursuivie
pour faire toute la lumière sur cette affaire. « Toutes les dispositions vont
également être prises pour éviter de tels agissement à l’avenir. »