Escroquerie à l’isolation à 1 €. Le procès a été annulé à Tulle
Le procès pour escroquerie à l’isolation à un euro a été annulé au tribunal correctionnel de Tulle, dans le département de la Corrèze.
C’est un procès qui aurait dû durer plusieurs jours. Le procès pour escroquerie à l’isolation à un euro devait avoir lieu au tribunal correctionnel de Tulle, dans le département de la Corrèze.
Ce lundi 19 juin, il a été annulé pour “vices de procédure”. Autrement dit, la procédure juridique n’aurait pas été respectée dans son entièreté.
Cette affaire concernait près de 1 600 victimes en région Limousine. Ce ne sont pas moins de 11 prévenus qui devaient comparaître.
Ils sont accusés d’escroquerie en bande organisée, d’association de malfaiteurs, de travail dissimulé, mais aussi de mise en danger de la vie d’autrui, pour des faits commis entre 2018 et 2021.
Si le parquet veut faire appel, il dispose de 10 jours à compter du jour d’annulation.
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