Tous les articles étiquetés "Justice"
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Vendéeil y a 8 moisNeuf militants condamnés pour la dégradation du buste de Simone Veil à La Roche-sur-Yon
Neuf étudiants, militants de l’Action Française, ont été reconnus coupables jeudi 16 janvier par le tribunal de La Roche-sur-Yon (Vendée) pour avoir vandalisé le buste de...
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Vendéeil y a 8 mois
Vendée : un homme condamné pour avoir transmis le VIH à trois femmes
Mardi 14 janvier, le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a rendu son verdict dans une affaire douloureuse. Un homme de 28 ans, originaire de Côte d’Ivoire,...
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Orneil y a 8 mois
Cour d’assises de l’Orne : un homme jugé pour viol après une condamnation en appel
Ce lundi 13 janvier 2025, la cour d’assises de l’Orne ouvre le procès en appel de Jean-Noël Dagnicourt, un homme de 62 ans accusé de viol...
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Orneil y a 9 moisGacé (Orne) : un jeune automobiliste condamné pour conduite en état d’ivresse et sans permis
Mercredi 8 janvier 2025, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal d’Argentan pour conduite sous l’empire de l’alcool, absence d’assurance et non-restitution de...
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Charente-Maritimeil y a 9 mois
Manifestation anti-bassines : relaxe pour deux militants jugés à La Rochelle
Deux militants anti-bassines, interpellés le 20 juillet 2024 lors d’une manifestation à La Rochelle, ont été relaxés ce jeudi 9 janvier par le tribunal. Absents à...
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Sartheil y a 9 mois
Un homme condamné après un accident mortel à Fresnay-sur-Sarthe
Un homme de 39 ans a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel du Mans d’un accident de la route ayant causé la mort d’un quinquagénaire...
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Charenteil y a 9 mois
Angoulême : huit mois ferme pour avoir poignardé un jeune homme lors d’une rixe
Un homme de 25 ans a été condamné lundi 23 décembre 2024 à Angoulême pour avoir poignardé un jeune homme à trois reprises lors d’une altercation...
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Vienneil y a 9 mois
Procès aux assises à Poitiers : six hommes jugés pour enlèvement et meurtre d’un trafiquant de drogue
Depuis ce lundi 16 décembre, six hommes comparaissent devant la cour d’assises de la Vienne, au tribunal de Poitiers. Ils sont accusés d’avoir orchestré ou participé...
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Vendéeil y a 9 moisUn entrepreneur vendéen réclame 600 000 € pour un projet photovoltaïque avorté
Un habitant de Saint-Hilaire-de-Riez a porté plainte contre l’État, exigeant plus de 600 000 euros de dédommagements pour les frais investis dans un projet de ferme...
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Vendéeil y a 10 mois
Harcèlement moral : l’État condamné à indemniser une directrice d’établissement en Vendée
Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser une indemnisation à l’ancienne directrice de l’EREA Jean-d’Orbestier des Sables-d’Olonne. Cette décision fait suite à des...
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Charenteil y a 10 moisCognac : 11 mois de bracelet électronique pour un jeune homme déjà condamné à dix reprises
Wilfried, un jeune homme de 24 ans sans permis de conduire, a été condamné à une peine de 11 mois de prison aménagée sous bracelet électronique...
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Angersil y a 10 mois
Angers : un permis de construire contesté par un voisin pour une raison inhabituelle
Le tribunal administratif de Nantes a récemment examiné une affaire singulière portée par un habitant d’Angers (Maine-et-Loire). Ce dernier cherche à faire annuler le permis de...