Tous les articles étiquetés "Justice"
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Vienneil y a 12 moisProcès aux assises à Poitiers : six hommes jugés pour enlèvement et meurtre d’un trafiquant de drogue
Depuis ce lundi 16 décembre, six hommes comparaissent devant la cour d’assises de la Vienne, au tribunal de Poitiers. Ils sont accusés d’avoir orchestré ou participé...
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Vendéeil y a 1 anUn entrepreneur vendéen réclame 600 000 € pour un projet photovoltaïque avorté
Un habitant de Saint-Hilaire-de-Riez a porté plainte contre l’État, exigeant plus de 600 000 euros de dédommagements pour les frais investis dans un projet de ferme...
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Vendéeil y a 1 an
Harcèlement moral : l’État condamné à indemniser une directrice d’établissement en Vendée
Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser une indemnisation à l’ancienne directrice de l’EREA Jean-d’Orbestier des Sables-d’Olonne. Cette décision fait suite à des...
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Charenteil y a 1 anCognac : 11 mois de bracelet électronique pour un jeune homme déjà condamné à dix reprises
Wilfried, un jeune homme de 24 ans sans permis de conduire, a été condamné à une peine de 11 mois de prison aménagée sous bracelet électronique...
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Angersil y a 1 an
Angers : un permis de construire contesté par un voisin pour une raison inhabituelle
Le tribunal administratif de Nantes a récemment examiné une affaire singulière portée par un habitant d’Angers (Maine-et-Loire). Ce dernier cherche à faire annuler le permis de...
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Orneil y a 1 an
Accident mortel dans l’Orne : un jeune conducteur condamné à quatre ans de prison
Un drame survenu en juin 2024 à Neauphe-sous-Essai (Orne) a conduit à la condamnation, ce jeudi 28 novembre, d’un jeune conducteur de 21 ans. Il écope...
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Charenteil y a 1 an
L’ex-radiologue Bassam El-Absi, jugé pour viols, de retour en justice à Angoulême
Un an et demi après sa condamnation à 17 ans de réclusion criminelle, Bassam El-Absi, ancien radiologue de Langon et Béguey, comparaît en appel devant la...
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Sartheil y a 1 an
Un meurtre en Sarthe : 18 ans de réclusion pour un jeune homme de 23 ans
Un homme a été condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Sarthe pour avoir tué un jeune homme à Sablé-sur-Sarthe...
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Orneil y a 1 an
Insultes au maire d’Alençon : un homme condamné à des travaux d’intérêt général
Le 27 septembre, lors d’une audience à la cour d’appel de Caen, Joaquim Pueyo, maire d’Alençon, a déposé une demande de dommages et intérêts suite à...
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Vienneil y a 1 an
Proxénétisme aggravé : un couple de Poitiers condamné
Le tribunal correctionnel de Poitiers a rendu son verdict ce jeudi, condamnant un couple pour proxénétisme aggravé. Entre juillet 2020 et septembre 2021, ces propriétaires d’un immeuble situé dans...
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Charente-Maritimeil y a 1 an
Tentative de meurtre jugée à Saintes : un homme accusé d’avoir poignardé son ex-épouse
Un homme de 55 ans, originaire d’Albanie, comparaît à partir de ce vendredi 15 novembre devant la cour d’assises de Charente-Maritime, à Saintes. Pendant trois jours,...
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Vendéeil y a 1 an
Vendée : Expulsion confirmée pour un ancien apprenti après un accident mortel en trottinette
La justice a confirmé l’expulsion d’un ancien apprenti ivoirien de 22 ans, impliqué dans un accident mortel survenu en juin 2021 aux Sables-d’Olonne, en Vendée. Ce...