Le sénateur Emmanuel Capus dépose une proposition de loi afin d’améliorer l’emploi des mineurs pour les travaux saisonniers agricoles

Alors que les agriculteurs, en colère face aux poids des charges financières et des normes administratives, multiplient leurs actions partout en France, le sénateur Horizons de Maine-et-Loire Emmanuel Capus, Vice-Président de la commission des finances et Vice-Président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a d’ores et déjà déposé le 19 décembre 2023 une proposition de loi visant à simplifier ces normes.

Dans un communiqué, Emmanuel Capus reconnaît la légitimité de la colère des agriculteurs, notamment sur le manque de main-d’œuvre : « l’édiction de règles de plus en plus lourdes à supporter est régulièrement dénoncée notamment dans l’embauche des travailleurs occasionnels au point qu’aujourd’hui il est extrêmement difficile de trouver la main d’œuvre nécessaire. »

Il explique ainsi sa proposition de loi pour pallier le manque de saisonniers agricole : « Les jeunes âgés de 14 ans et plus représentent une main d’œuvre potentielle important lors de leurs congés scolaires. Aujourd’hui, selon la loi ils ne peuvent travailler que la moitié des vacances scolaires officielles alors que leur établissement est parfois fermé dès le mois de juin en raison des examens : sur presque trois mois de vacances, les jeunes ne peuvent travailler qu’un mois, ce qui est trop court, selon les agriculteurs. »

Supprimer les contraintes administratives

Il ajoute l’impact du réchauffement climatique, qui « rend plus difficile pour les agriculteurs de prévoir » leurs besoins en main-d’oeuvre, notamment jeune. Emmanuel Capus veut « supprimer les contraintes administratives pour augmenter le temps disponible de travail pendant les congés scolaires. Par exemple, sur deux mois de vacances, le mineur entre 14 et 16 ans pourra travailler 1 mois et demi, s’il le souhaite. »

Pour lui, cela doit « permettre de joindre l’utile à l’agréable : découvrir le monde agricole si important dans notre pays et se constituer une première expérience rémunératrice. »