En 2024, le tribunal judiciaire d’Angers se met au numérique et renforce la lutte contre les violences intrafamiliales
L’année 2023 a vu une hausse des délinquances et des violences en tous genres, et donc aussi des procédures ouvertes. Alors que le tribunal judiciaire a depuis peu un nouveau président et un nouveau bâtonnier, il va devoir développer son fonctionnement numérique et vise ainsi globalement plus d’efficacité dans les procédures pénales.
Des vœux “de force, de courage et de lucidité”. C’est ce que Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d’Angers depuis septembre dernier, a souhaité pour ses tous premiers vœux à son nouveau poste. Sa volonté principale ? Que “l’institution judiciaire retrouve ses moyens”. A la tête du barreau d’Angers depuis le 1er janvier, Frédéric Raimbault honorait lui aussi sa première audience solennelle de rentrée, en tant que bâtonnier.
Une délinquance “plus forte et plus violente”
L’homme à la tête de l’Ordre des avocats angevins a regretté la défiance ambiante. D’abord, il a déploré que le décret de simplification du 29 décembre 2023 soit “le type de texte qui génère la défiance entre les magistrats et les avocats”. Ensuite, il a constaté “un manque criant de culture juridique” en France, expliquant selon lui la défiance chronique des citoyens vis-à-vis de la justice. Enfin, il a dénoncé : “la justice souffre depuis trop longtemps d’un manque de considération du pouvoir politique”, notamment au niveau budgétaire.
Puisque jamais deux sans trois, un autre homme vivait sa première audience de rentrée : le préfet Philippe Chopin. Le procureur Eric Bouillard a témoigné de sa conviction à “construire une relation de très grande confiance”. Le procureur a ensuite délivré pêle-mêle quelques chiffres de l’année 2023. La délinquance, “plus forte, plus violente, plus prégnante”, a augmenté de 2 % en zone police et de 5 % en zone gendarmerie sur l’année dernière. Les violences sur conjoint ont elles augmenté de 10 %, celles visant l’autorité publique de 20 %.
Création du pôle aux violences intrafamiliales et adoption du numérique
Une hausse des affaires à laquelle le procureur veut avant tout répondre “par la prévention”, mais qui constate “une certaine stabilité dans la réponse pénale”. 38 000 procédures sont actuellement ouvertes, et parmi les prévenus comparaissant, 25 % le sont pour des faits de violences intrafamiliales. Un secteur qui implique justement un des grands changements en ce début d’année, avec la création d’un pôle spécialisé institué dans chaque tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2024. Le taux de couverture des affaires familiales s’élevait à 80 % l’an passé, ce qui reste trop peu et nécessiterait 4,5 postes en équivalent temps plein contre 3 actuellement.
Au rayon des changements, le tribunal judiciaire doit aussi adopter la procédure pénale numérique. D’ici la fin d’année, “l’essentiel des procédures pénales que reçoit et traite le tribunal judiciaire seront dématérialisées”, a affirmé le président Benoît Giraud. Enfin, face à une hausse drastique de 20 % des audiences correctionnelles de comparution immédiate (au nombre de 349), elles sont désormais séparées de celles de droit commun, la journée du mercredi leur est dédiée, contre les lundis et les vendredis pour les autres. Avant, en 2025, que les audiences de droit commun ouvrent deux horaires de convocation pour fonctionner sur la journée. Mais d’ici là, 2024 ne fait encore que s’ouvrir. “Sur les chapeaux de roues”, dixit le procureur Eric Bouillard.
