Les propriétaires du Maine-et-Loire doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers, sous peine d’amende.
Les propriétaires que compte le Maine-et-Loire doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers sur le site des Impôts d’ici le 30 juin 2023, sous peine d’amende.
« En 2023, des évolutions majeures interviennent en matière de fiscalité directe locale », alerte la DGFiP (Direction générale des finances publiques). C’est ainsi qu’elle introduit l’obligation pour tous les propriétaires de déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers, auprès d’elle. Le chantier est d’ampleur puisque la France compte 73 millions de biens, détenus par quelque 34 millions de propriétaires.
Et ce ne sont pas les petites mains de la DGFiP qui vont s’atteler à la tâche pour remplir le fichier informatique des impôts. Ce sont les propriétaires eux-mêmes qui devront y pourvoir, sous peine de se voir infliger une amende de 150 € pour non-déclaration.
Local occupé, loué, vacant… Tout doit apparaître !
Que les biens immobiliers soient habités à titre de résidence principale ou secondaire, loués vides ou meublés, en location de longue durée ou saisonnière, et même vacants, tous devront être déclarés. Et l’obligation n’épargne pas les parkings, ni les caves.
Aucun changement législatif n’est intervenu, mais c’est le mode de collecte de l’information qui évolue. Jusqu’à présent, le fisc envoyait un formulaire papier aux propriétaires à qui ils demandaient de divulguer l’identité des occupants, afin que les locaux soient correctement imposés. Dorénavant, à l’ère du zéro papier, la déclaration se fera par voie dématérialisée et tant qu’à faire, spontanément !
En cas de démembrement de propriété, tant le nu-propriétaire que l’usufruitier verra le bien immobilier apparaître sur son compte fiscal, mais seul l’usufruitier sera en mesure d’effectuer la déclaration.
Pour les biens détenus par des personnes morales, comme les SCI, la déclaration doit être faite par un des associés, dans l’espace professionnel du site.
