La présidente du Département de Maine-et-Loire s’alarme face aux difficultés financières et appelle l’Etat à agir
Alors que le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024 est au menu du conseil départemental mercredi 7 février, Florence Dabin tire la sonnette d’alarme : l’Etat laisse aux départements la responsabilité financière de certaines compétences, mais ces derniers ne peuvent pas tout assurer.
Décalé pour mieux élaborer le budget, le débat d’orientations budgétaires ne s’annonce pas moins tendu pour autant ; alors que la situation budgétaire du Département de Maine-et-Loire est, comme pour beaucoup d’autres, fortement dégradée.
Sur l’année 2023, les dépenses de fonctionnement du Département ont augmenté de 3,4%, passant de 713,6 à 738 millions d’euros. La tendance est bien moins nette concernant les dépenses d’investissement, qui sont passées de 107,6 à 108 millions d’euros, soit une augmentation de 0,4%. Pourquoi un tel écart ? Cela tient aux obligations que doit recouvrir le Département, à savoir des prestations sociales telles que le RSA (Revenu de solidarité active), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou le PCH (Prestation de compensation du handicap).
Incertitude autour des sources financières
Le budget de fonctionnement est constitué à 86% de telles rigidités, ce qui laisse une latitude infime au Département pour financer des projets. La collectivité, dont la gestion financière requiert exemplarité et rigueur, n’échappe pas à l’inflation, qui l’amène à augmenter ses dépenses de solidarités, mais aussi les charges des équipements publics qu’elle doit gérer, comme les collèges où le coût de l’énergie augmente encore et toujours.
Un surcoût supplémentaire, alors que le Département est tributaire de la TVA et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux, soit les taxes perçues à la vente d’un bien immobilier). Il ne prélève pas l’impôt et ne perçoit plus de taxe d’habitation ou de taxe foncière. Or la TVA reste fluctuante, et les DMTO sont en nette baisse. Une situation préoccupante pour Florence Dabin, alarmée : « Je ne suis pas du tout rassurée. […] J’en appelle à une prise de conscience de l’Etat. […] Je voudrais déjà que l’Etat prenne la responsabilité financière d’un certain nombre de compétences. »
Priorisations forcées mais volonté d’investir
La présidente du Département regrette d’avoir à faire face à des priorisations forcées. En attendant, elle souffle : « On a bien fait de devenir propriétaire du bâtiment Foch », siège du Département, ce qui lui rapporte des loyers, et inversement lui évite d’en payer. Investir pour réduire les frais de fonctionnement, un credo que Florence Dabin entend conserver alors que le vote du budget est prévu pour les 13 et 14 mars : « On va continuer à avoir notre politique d’investissement ». Concrètement, sur la période 2024-2027, 188 millions d’euros doivent être alloués à l’attractivité et la mobilité (avec les travaux au Louroux-Béconnais et entre Saumur et Doué-la-Fontaine en tête de proue) ; 122 millions aux collèges (dont celui de Beaupréau qui doit sortir de terre en 2027) ; ou encore 80 millions pour l’habitat social.
« Le Département ne peut pas faire tout seul »
Cette liste est, bien sûr, non exhaustive. Un montant de 6 millions d’euros répartis sur trois ans, destiné à l’achat et l’entretien de véhicules du Sdis (Service départemental d’incendie et de secours), vient par exemple s’y ajouter. Soit 2 millions d’euros pour 2024, en plus des 32 déjà alloués pour le fonctionnement normal. Pour la troisième année consécutive, le département débloque des fonds supplémentaires pour le Sdis, qui doit faire face à une absence d’entretien immobilier et des appels abusifs.
« Le Département ne peut pas faire tout seul », dixit Florence Dabin, le tout dans un manque de moyens ambiant alors que l’Etat se décharge d’une partie de ses missions. La présidente dénonce : « J’en suis à mon quatrième ministre des Solidarités en deux ans et demi. » Sans compter la question de l’enfance sur laquelle le Département intervient, emmêlée entre les ministères de la Santé, de l’Education, de la Justice et de l’Economie… Un peu d’ordre ne serait sans doute pas de trop. « Il nous faut avoir un projet qui accompagne les Français » souhaite Florence Dabin.
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