Subventions aux écoles privées : le groupe Angers Demain saisit le préfet, le maire défend une pratique ancienne et encadrée
Le groupe d’opposition Angers Demain a officiellement saisi ce mardi le préfet de Maine-et-Loire, contestant une délibération municipale relative à l’attribution de subventions aux écoles privées sous contrat d’association. En ligne de mire : un calcul jugé irrégulier, qui intégrerait dans le forfait communal des élèves ne résidant pas à Angers.
Une contestation sur la légalité du calcul
Selon Angers Demain, la Ville d’Angers aurait versé des subventions en incluant des enfants domiciliés hors du territoire communal, une pratique que le groupe estime contraire aux règles en vigueur. Ils demandent ainsi au préfet de procéder à un contrôle de légalité de la délibération municipale concernée.
Réponse du maire : une pratique encadrée par la loi et la jurisprudence
Interrogé par la presse, Christophe Béchu, maire d’Angers et président d’Angers Loire Métropole, a tenu à rappeler le cadre juridique entourant ces financements. Il souligne que la règle de financement des écoles privées en France est régie par une jurisprudence constante depuis 1985, renforcée par une circulaire de 2008 et une loi votée en 2009.
« Cette délibération n’a pas changé de forme. Elle est suivie régulièrement et a été votée à l’unanimité pendant des décennies », affirme-t-il, en rappelant que cette pratique a été appliquée sous les mandats de ses prédécesseurs Jean Monnier et Jean-Claude Antonini.
Pas de refacturation intercommunale : un choix assumé
Le maire a également précisé qu’Angers ne pratique pas de refacturation aux communes voisines pour les enfants scolarisés sur son territoire, qu’ils fréquentent le public ou le privé. Une approche qu’il revendique comme un principe de solidarité territoriale : « On ne fait pas payer les communes pour les enfants qui viennent de chez elles, que ce soit dans le public ou le privé. »
Le forfait par élève est donc calculé de manière uniforme pour tous les enfants domiciliés à Angers, en appliquant une règle nationale : les dépenses globales pour les écoles publiques sont divisées par le nombre d’élèves, puis multipliées par le nombre d’élèves concernés.
Des montants en deçà de grandes villes voisines
Christophe Béchu assure que les subventions versées par la Ville d’Angers restent inférieures à celles pratiquées dans d’autres métropoles : « Si on alignait nos forfaits sur ceux de Nantes, cela représenterait bien plus que ce qui est évoqué par l’opposition. »
Une politisation tardive du débat
Le maire se dit surpris par cette saisine du préfet, évoquant un consensus historique sur cette question, y compris au sein de l’opposition actuelle : « Jusqu’en 2020, ces délibérations étaient votées à l’unanimité. Ce n’est qu’en février 2025 qu’ils se sont abstenus. »
Il déplore une politisation soudaine du débat, qu’il attribue à des motifs électoralistes, et regrette un manque de respect de la logique intercommunale.
Un cap maintenu, malgré d’éventuelles adaptations de forme
Enfin, Christophe Béchu affirme que si des ajustements de forme s’avéraient nécessaires, ils seraient faits, mais sans remise en cause du fond : « Si la forme doit être revue, nous le ferons. Mais le fond, la solidarité territoriale, ne changera pas. Tout ça pour ça ? Ce débat n’est pas à la hauteur. »
