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RSA aux non-vaccinés privés d’emploi. Florence Dabin rejoint l’avis de l’ADF.

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Publié le 02/11/2021 à 14:42
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Credit AM- Florence Dabin, Présidente du Département de Maine-et-Loire.

Dans une lettre ouverte envoyée ce vendredi au Premier ministre, les présidents de départements demandent de ne pas payer le RSA aux personnes non vaccinées qui sont privées d’emploi pour cette raison. Florence Dabin, Présidente du Département de Maine-et-Loire rejoint l’avis de l’Association des départements de France.

Quinze présidents de département ont signé une lettre ouverte envoyée vendredi 29 octobre au Premier ministre, demandant à ne pas payer le RSA aux personnes qui ont perdu leur emploi faute de vaccin, comme le leur demande l’Etat, rapporte France Bleu. Ils reprochent au gouvernement d’obliger les départements à verser le RSA aux personnes non-vaccinées et qui ont, pour cette raison, perdu leur travail dans des professions où la vaccination est obligatoire.

Les présidents annoncent avoir reçu une lettre de la CAF, la Caisse d’allocation familiale, précisant la décision de l’Etat en expliquant que “les personnes non-vaccinées voyaient leurs ressources neutralisées et basculaient de fait dans le RSA”.

Pour Xavier Fortinon, le président (PS) du département des Landes interrogé par France Bleu Gascogne, l’État “prend une décision, que je ne commente pas, mais qu’il l’assume et qu’il ne demande pas à d’autres de payer à sa place.“. Il ne faut pas demander “au département de financer les pertes de ressources des personnes qui ne sont pas vaccinées”. Il assure ne pas attaquer l’État en raison du coût financier de la mesure mais sur une question de principe.

L’ADF (Association des départements de France) considère, par la voix de son Président, François SAUVADET « qu’avant d’envisager d’ouvrir des droits au RSA, il convient de se pencher sur les droits de ces salariés à prétendre au bénéfice de leurs indemnités chômage. De deux choses l’une, soit l’on part du principe qu’en refusant le protocole sanitaire actuellement en vigueur, ces salariés se sont placés dans une situation qui leur fait perdre tout droit au chômage et il n’y a, par conséquent, aucune raison que cette situation leur ouvre des droits au RSA, soit l’on considère que le refus de se conformer à ces prescriptions qui s’appliquent à certains salariés, mais pas à tous (en sont notamment exemptés les enseignants et les forces de l’ordre) n’emporte pas perte des droits et l’on en tire les conséquences ».

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