Un « forfait patient urgence » non suivi d’une hospitalisation mis en place au 1er janvier 2022 et non remboursable par la Sécu.
A partir du 1er janvier 2022, tous les patients doivent régler un « forfait patient urgence » pour chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation (Loi de financement de la Sécurité Sociale 2022, Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 et l’Arrêté du 6 avril 2021).Ce forfait n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale.
Comme c’est déjà le cas pour le ticket modérateur, le FPU « forfait patient urgence » sera pris en charge par la complémentaire santé de l’assuré, ou lui-même si ce dernier n’est pas couvert par un contrat santé. La complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État pourra également rembourser ce montant aux patients. Son montant pourrait être de 19,61€.
Un « forfait patient urgence » concerne l’ensemble des Services d’accueil et de traitement des urgences (SAU) de France aussi bien privés que publics et bien évidemment la Clinique de l’Anjou et le CHU à Angers.
Plusieurs situations d’exonération ont été prévues par le gouvernement. Ainsi, les mineurs victimes de sévices, les victimes d’attentat, les femmes enceinte et toutes les personnes dont l’état est lié avec l’urgence sanitaire seront exonérés du forfait urgences. Cependant, les personnes ayant une ALD (Affection de longue durée), eux, ne pourront pas bénéficier de cet avantage. En effet, aujourd’hui, ces personnes sont prises en charge à 100% grâce au ticket modérateur. Au 1er Janvier 2022, elles ne seront plus exonérées mais verront tout de même une réduction approchant 50% sur leur forfait urgences (passant ainsi de 18 à 8,49 euros).
“Le circuit administratif patient au CHU ne change pas. Le patient n’aura pas à sortir sa carte bancaire. Les patients avec leur carte vitale à jour et leur carte de mutuelle seront remboursées sauf si leur complémentaire ne prend pas tout en charge, ils recevront alors une facture avec le reste à charge à payer. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui.” indique le CHU d’Angers
“Le Gouvernement mise sur le fait que cela incitera les patients à privilégier la médecine de ville plutôt que de se rendre directement au sein d’un hôpital en cas de besoin“, explique l’Agence régionale de Santé des Pays de la Loire
Renseignez-vous auprès de votre Mutuelle pour savoir si elle prend en charge tout ou partie de ce forfait.
