Thomson. L’agglo d’Angers se pourvoit en cassation et imagine déjà l’avenir de la zone Gaston Birgé.
Le feuilleton est loin d’être terminé. Dans la vente du site de Thomson à Angers, après être condamné par la Cour d’Appel de Versailles, l’agglomération angevine se pourvoit en Cassation.
Par un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 17 mai 2022, la cour a estimé selon Angers Loire Métropole que “l’ordonnance prévoyait la signature de l’acte authentique dans les trois mois de l’ordonnance du juge commissaire du 3 juin 2013 et que la non-réalisation des travaux de remise en état par le liquidateur, n’était pas une condition suffisante pour être suspensive à la signature de l’acte.” et l’agglo d’Angers de payer près de 3 300 000 € pour paiement de la taxe foncière de 2015 à 2022 et pour frais de justice.
Angers Loire Métropole va se pourvoir Cassation, explique ce matin Jean-Marc Verchère, 1er vice président, chargé de la Voirie, “c’est une manière de ne pas rester inactif dans ce dossier”, l’agglomération angevine conteste le fait que le liquidateur ne s’est jamais acquitté de son obligation de remise en état rendant de fait le site inutilisable pour la Communauté urbaine.
Cette décision est aussi une manière de se rapprocher du liquidateur pour mettre fin à se feuilleton en demandant à Alter Public de lancer le mandat d’études « Renouvellement urbain du secteur Gaston Birgé ». Un projet de réflexion sur une zone de 30 Ha entre la rue du Daguenet au Sud au Carrefour de l’Avenue Pasteur au Nord.
en partenariat avec REGIEPRO
