La commune de Tiercé, pressée de renvoyer un agent à son poste d’origine, fait plier le CHU d’Angers
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné au centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire) la communication des documents justifiant de l’absence de poste vacant de technicien hospitalier supérieur” à la commune de Tiercé.
Depuis le 2 novembre 2021, un agent du CHU d’Angers est en fait “détaché” en tant que “responsable des services techniques” à la commune de Tiercé pour “une durée de cinq ans”. Mais le 17 juin 2024, Jean-Jacques Girard (divers droite), le maire, a adressé un courrier au CHU expliquant qu’il “entendait mettre fin par anticipation au contrat de l’intéressé à compter du 22 septembre 2024” et a donc “sollicité sa réintégration au sein des services d’origine de l’établissement”.
Le CHU d’Angers avait toutefois “refusé” de le “réintégrer”, selon lui “faute de poste vacant”, retrace le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une première ordonnance en date du 23 avril 2025.
L’établissement de santé avait d’ailleurs produit “un tableau des effectifs au 21 janvier 2025” pour justifier son refus. Manifestement pas convaincue, la commune de Tiercé avait toutefois saisi le juge des référés pour obtenir en urgence “la communication de tous les documents justifiant de l’absence de poste vacant de technicien hospitalier supérieur”.
DOCUMENTS TRANSMIS LE 11 JUIN 2025
Dans sa première ordonnance, le juge des référés avait ainsi considéré la communication des documents sollicités “utiles” au regard d’une loi du 17 juillet 1978. “lI n’est (…) pas établi ni même allégué par le CHU d’Angers, qui n’a pas produit de défense, que les documents justifiant de l’absence de poste vacant de technicien hospitalier supérieur sur la période du 22 septembre 2024 à ce jour, en plus du tableau précité ne seraient pas communicables” au sens de cette loi, avait à l’époque développé le juge.
D’autre part, “eu égard aux effets non contestés, sur les finances de la commune de Tiercé de la rémunération cumulée [du technicien] et de l’agent contractuels recruté pour le remplacer, la condition d’urgence doit être également regardée comme satisfaite”, avait-il tranché. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a donc fait droit à la demande de la commune de Tiercé.
Mais la commune était toutefois revenue à la charge en saisissant à nouveau le magistrat le 27 mai 2025, faute d’avoir bénéficié des documents nécessaires. Elle réclamait cette fois qu’une “astreinte” de “100 € par jour de retard” soit prononcée par le juge des référés.
Reste que dans une seconde ordonnance rendue le 17 juin 2025 et qui vient d’être rendue publique, le juge a cette fois considéré qu’il n’y avait “plus lieu de statuer”, puisque l’établissement hospitalier a entre temps transmis à la commune, le 11 juin 2025, “une liste de quatre postes ouverts au recrutement de techniciens/techniciennes les 21 janvier 2025, 30 janvier 2025 et 12 mars 2025, et un tableau des effectifs“./ED et C
