Les trafiquants arrêtés entre Nantes et Angers échappent à une amende douanière « astronomique »

Deux trafiquants de cigarettes de contrebande de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ont été condamnés ce vendredi 27 octobre 2023 à six et douze mois de prison avec sursis probatoire après avoir été interpellés entre Nantes (Loire-Atlantique) et Angers (Maine-et-Angers) avec 429 kg de paquets Marlboro rouges.

Tayeb XXX et Ghanem XXX devront surtout payer une amende de 50.000 € aux douanes, et seront désormais soumis à une obligation de travail. Le tribunal correctionnel de Nantes leur a par ailleurs interdit de reprendre contact entre eux.

Le second, âgé de 46 ans, avait en fait intrigué les douaniers lors d’un contrôle à 8h du matin le 27 septembre 2023 sur le bord de l’autoroute A11 Paris-Nantes à la barrière de péage d’Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique) : « nerveux », cet ancien patron d’une petite entreprise de « déménagement » à Villepinte (Seine-Saint-Denis) qui a fermé en juillet 2023 n’était « pas très clair » dans ses explications et « regardait les alentours ». « Son téléphone n’arrêtait pas de sonner », avait-il été noté.

Voyant qu’il avait « des antécédents » en matière d’infractions douanières après avoir été condamné à Arras (Pas-de-Calais) le 24 juillet 2023, les douaniers avaient remonté « presque jusqu’à Angers (Maine-et-Loire) » en quête d’une potentielle voiture suiveuse. Après avoir fait demi-tour, ils avaient trouvé son complice Tayeb XXX garé sur l’aire de Loireauxence (Loire-Atlantique).

UN CONTROLE D’IDENTITE « A LA HUSSARDE » PAR LES DOUANIERS

Après avoir tenté de s’éloigner « en marchant » de son Ford Transit à la vue des douaniers, l’Algérien de 34 ans avait admis transporter des cigarettes « en grande quantité » : 21.498 paquets avaient été dénombrés, soit 247.227 € à la revente.

Son avocat Me Antoine Barrière estimait donc que les douaniers avaient procédé à un contrôle d’identité « à la hussarde » à Loire-auxence, « juridiquement infondé » et « illégal », puisque le procureur de la République les avait initialement autorisés à procéder qu’à un contrôle « fixe ». Ce vice de procédure n’a toutefois pas été retenu par le tribunal correctionnel de Nantes.

Père de quatre enfants, Ghanem XXX avait lui admis lors de sa « retenue douanière » avoir contracté de « nombreuses dettes » après que son travail ait « beaucoup baissé au moment du Covid ». Cet allocataire du Revenu de solidarité active (RSA) algérien d’origine et finlandais depuis son mariage continuait son activité de déménageur mais de façon « non déclarée ».

Reste que le conducteur de la voiture ouvreuse avait surtout écopé en juillet 2023 d’une première amende douanière de 108.000 € devant le tribunal judiciaire d’Arras, de la confiscation de son Mercedes Vito et de trois mois de prison avec sursis pour des faits remontant à novembre 2022. Les enquêteurs ont aussi mis au jour seize voyages entre Paris et la Belgique entre mars et septembre 2023, et huit sur la même période entre la région parisienne et Nantes.

500.000 € RECLAMES PAR LES DOUANES

L’exploitation du téléphone portable de son co-prévenu Tayeb XXX avait aussi permis de constater que tous deux passaient à chaque fois « à dix minutes d’intervalle » des mêmes points de passage et qu’ils s’appelaient « très fréquemment ».

Ce dernier, dont la régularisation en France était jusqu’alors « en cours » et qui travaillait « pour un sous-traitant d’IKEA », avait déjà été condamné une fois à 500 € d’amende pour « prise du nom d’un tiers » et 500 € d’amende pour conduite sans permis. Il était logé « depuis quatre-cinq mois » chez Ghanem XXX, locataire de l’appartement de la rue Rosa-Parks de Choisy-le-Roi.

Pour leur « organisation criminelle », la représentante des douanes avaient donc réclamé une amende correspondant au double de la valeur de la marchandise, soit près de 500.000 €. Le parquet avait pour sa part requis six et neuf mois de prison ferme, avec autant de sursis probatoire pour chacun d’eux, assortis de maintiens en détention à l’issue du procès.

Les avocats de la défense avaient eux appelé le tribunal à baisser le montant « astronomique » de l’amende douanière et ces peines de prison « qui pourraient être prononcées en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants ». « Le tabac est mortifère, mais il est en vente libre dans les bureaux de tabac », avait rappelé Me Antoine Barrière. « Il est évident qu’ils n’allaient pas toucher 250.000 € avec ce trafic », avait surtout fait observer l’avocat nantais./GF (PressPepper)