Soumission chimique: des analyses médicales remboursées dans le cadre d’une expérimentation dans les Pays de la Loire

Cette expérimentation se déroulera sur trois ans en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et les Pays de la Loire.

Un test pour mieux lutter contre les violences sexuelles. A partir du 1er janvier, l’Assurance-maladie remboursera des analyses médicales permettant de détecter des cas de soumission chimique, dans le cadre d’une expérimentation dans trois régions (Ile-de-France, Hauts-de-France et Pays de la Loire), selon un décret(Nouvelle fenêtre) publié au Journal officiel samedi 13 décembre.

Le décret, qui découle de l’article 68 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, prévoit « pendant trois ans, la prise en charge, sur prescription médicale, des examens de biologie médicale ». Les actes de santé concernés sont un « prélèvement sanguin et urinaire », ainsi qu’un « prélèvement de cheveux, lorsque la consultation a lieu plus de 5 jours suivant les faits donnant lieu à prescription ou si la situation clinique le nécessite », et leur analyse.

Un autre arrêté, également paru au Journal officiel samedi(Nouvelle fenêtre), précise les substances qui seront recherchées quand elles sont administrées à une victime, à son insu ou sous la menace, pour commettre un crime ou un délit à son encontre. Il s’agit de l’éthanol, des stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites), et des médicaments psychoactifs sédatifs (GHB, hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques).

Un rapport d’évaluation remis au Parlement

Le médecin prescrivant ces analyses (nommées « Protocole SC ») doit communiquer au patient les coordonnées du centre de référence sur les agressions facilitées par les substances. Il est aussi chargé de remettre trois documents : une « note d’information », un « formulaire de consentement » (dont « la signature n’est pas obligatoire pour la prise en charge du patient ») et une « fiche de liaison ». Si le patient y consent, une copie des résultats et la fiche seront transmises au centre spécialisé de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Tout « cas grave de pharmacodépendance, d’abus ou d’usage détourné d’une substance, plante, médicament ou autre produit » sera immédiatement signalé par le médecin au centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance de son territoire, selon le décret. « Six mois avant le terme » de l’expérimentation, un rapport d’évaluation permettra au Parlement de se prononcer sur son éventuelle généralisation.