Le procès doit permettre d’éclaircir les responsabilités respectives des deux prévenus et d’évaluer les préjudices causés à l’Assurance maladie. DR
Un procès exceptionnel s’est ouvert ce jeudi 24 avril 2025 au tribunal correctionnel d’Alençon. Un couple d’infirmiers est accusé d’avoir détourné plus d’un million d’euros de l’Assurance maladie entre 2016 et 2022.
Deux jours d’audience pour un dossier hors norme
Le tribunal d’Alençon (Orne) est le théâtre d’un procès peu ordinaire. Un homme de 63 ans et une femme de 55 ans, tous deux infirmiers, comparaissent depuis ce jeudi matin pour des faits de fraude massive selon Le Courrier de l’Ouest. Ils sont soupçonnés d’avoir détourné plus d’un million d’euros à travers de fausses déclarations de soins.
L’audience, prévue sur deux jours, s’annonce dense. Le dossier à charge est conséquent : il pèse littéralement 84 kg, selon une source policière citée en janvier par Ouest-France. Une masse de documents accumulés au fil d’une enquête minutieuse.
Sept ans de fraude présumée
La période des faits retenus s’étend de 2016 à 2022. C’est un signalement de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Orne, reçu par le parquet le 16 septembre 2021, qui a déclenché l’enquête. À la suite de ce signalement, le commissariat d’Alençon est saisi.
La procureure de la République, Laetitia Mirande, évoquait alors des éléments graves : des soins fictifs, une facturation abusive de kilomètres, et une évolution anormale des montants facturés au titre des actes médicaux.
Une fraude méthodique dénoncée par la CPAM
Selon les éléments recueillis, le couple aurait mis en place un système de fraude structuré, surfacturant des trajets entre leur cabinet et le domicile de certaines patientes, et multipliant les actes fictifs pour gonfler leurs revenus.
Le procès doit permettre d’éclaircir les responsabilités respectives des deux prévenus et d’évaluer les préjudices causés à l’Assurance maladie
