Tous les articles étiquetés "tribunal"
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Faits Diversil y a 3 ansVols de carburant en série en Sarthe, deux individus interpellés par les gendarmes
Mercredi 17 août 2022, les auteurs de vols en série de carburants ont été interpellés grâce à une enquête de la Brigade Autonome de Sablé-sur-Sarthe en...
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Faits Diversil y a 3 ansUne femme poursuivie pour avoir tenté de renverser son ex-conjoint en Sarthe
Vendredi 5 août 2022, une femme devrait être jugée au tribunal du Mans pour avoir tenté de renverser son ex-conjoint à bord de son véhicule à...
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Orneil y a 3 ansOrne : Un homme contrôlé avec un taux d’alcoolémie 2,78 g/l
Un homme de 75 ans avait été arrêté au mois de mai dernier avec un taux d’alcoolémie affichant les 2,78 g/l de sang. Il a été...
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Faits Diversil y a 4 ansDeux hommes condamnés après une rixe dans l’Orne
Ce mardi 10 mai 2022, deux hommes ont été condamnés par le tribunal d’Argentan pour une rixe qui avait eu lieu l’été 2020 entre des voisins à...
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Justiceil y a 4 ansUne femme vole plusieurs milliers d’euros à un enfant de 9 ans
Le mardi 26 avril 2022, une femme a été condamnée par le tribunal de Cherbourg dans la Manche pour avoir escroqué plusieurs milliers d’euros à un...
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Sartheil y a 4 ansLa police a démantelé un trafic de « Uber cocaïne » dans la Sarthe
Jeudi 31 mars 2022, les policiers de la Sarthe et de la Drôme démantèlent un trafic de livraison de cocaïne. L’enquête, qui avait débuté en janvier...
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Justiceil y a 4 ansJustice. Publication du décret autorisant les audiences filmées
L’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, créé par l’article 1er de la loi n°2021-1729 du 22...
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Justiceil y a 4 ans
Grève de la Justice dans le Maine-et-Loire pour réclamer des moyens «dignes».
Magistrats, avocats et greffiers se rassemblent ce mercredi devant les tribunaux de France et aussi dans le Maine-et-Loire à Angers et à Saumur pour réclamer des...
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Justiceil y a 4 ans
A Angers, un prof mis en examen pour « incitation à la discrimination raciale ou religieuse ».
Professeur du lycée privé Joseph Wresinsky à Angers et maire LR de Longué-Jumelles dans le Maine-et-Loire a été mis en examen pour « incitation à la discrimination...
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Citoyennetéil y a 12 ans
Christiane Taubira annonce par décret la réouverture du Tribunal de Saumur le 1er septembre 2014
Christiane Taubira, ministre de la Justice, a annoncé la publication dimanche du décret relatif à la réimplantation des tribunaux de grande instance de Saumur, Saint-Gaudens, Tulle...
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Citoyennetéil y a 13 ans
Le Maire de Saumur intervient en faveur de la réouverture du TGI
Le Maire de Saumur, Michel Apchin, a sollicité un rendez-vous avec monsieur Serge Daël, conseiller d’état honoraire que la Garde des Sceaux vient de missionner afin...
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Angersil y a 14 ans
Un homme se serait tranché la gorge au Tribunal d’Angers
En début d’après-midi, un homme viendrait de se trancher la gorge au Tribunal d’Angers, profitant d’une interruption de séance. Un homme detenu pour une affaire d’agression...