Tous les articles étiquetés "tribunal"
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Justiceil y a 4 ansJustice. Publication du décret autorisant les audiences filmées
L’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, créé par l’article 1er de la loi n°2021-1729 du 22...
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Justiceil y a 4 ansGrève de la Justice dans le Maine-et-Loire pour réclamer des moyens «dignes».
Magistrats, avocats et greffiers se rassemblent ce mercredi devant les tribunaux de France et aussi dans le Maine-et-Loire à Angers et à Saumur pour réclamer des...
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Justiceil y a 4 ans
A Angers, un prof mis en examen pour « incitation à la discrimination raciale ou religieuse ».
Professeur du lycée privé Joseph Wresinsky à Angers et maire LR de Longué-Jumelles dans le Maine-et-Loire a été mis en examen pour « incitation à la discrimination...
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Citoyennetéil y a 12 ans
Christiane Taubira annonce par décret la réouverture du Tribunal de Saumur le 1er septembre 2014
Christiane Taubira, ministre de la Justice, a annoncé la publication dimanche du décret relatif à la réimplantation des tribunaux de grande instance de Saumur, Saint-Gaudens, Tulle...
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Citoyennetéil y a 13 ans
Le Maire de Saumur intervient en faveur de la réouverture du TGI
Le Maire de Saumur, Michel Apchin, a sollicité un rendez-vous avec monsieur Serge Daël, conseiller d’état honoraire que la Garde des Sceaux vient de missionner afin...
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Angersil y a 14 ans
Un homme se serait tranché la gorge au Tribunal d’Angers
En début d’après-midi, un homme viendrait de se trancher la gorge au Tribunal d’Angers, profitant d’une interruption de séance. Un homme detenu pour une affaire d’agression...